D’après l’Ademe, sur les 326 millions de tonnes (Mt) de déchets produites par la France en 2017, 224 millions proviennent de la construction, soit 70 % du total. Leur gestion constitue par conséquent un enjeu majeur pour la filière bâtiment alors que l’importance des préoccupations environnementales augmente.

Une large marge de progression pour la valorisation

La construction devance aussi bien les activités économiques que les ménages en termes de production de déchets. En effet, ces derniers pèsent pour 21,5 % et 9,8 % respectivement avec 70 Mt et 32 Mt.

20 % des déchets du bâtiment (l’équivalent de 46 Mt) sont issus de la construction neuve, la démolition, la rénovation ou la réhabilitation de biens. La revalorisation est bien engagée pour des déchets inertes comme le béton, les briques, les tuiles, etc., par exemple avec la transformation en granulats. Mais ils ne représentent que 66 % de l’ensemble. Pour le tiers restant, l’Ademe annonce un taux de valorisation de seulement 35 %.

L’amélioration des pratiques et des techniques s’impose par conséquent, afin que les ressources encore disponibles à la fin du cycle de vie des bâtiments soient davantage et mieux utilisées. Plusieurs questions doivent être abordées pour définir une stratégie performante :

  • la collecte des déchets dans les entreprises, incluant le tri, le maillage territorial des points de reprise (le décret fixant les conditions est en attente de publication), ainsi que la traçabilité et le reporting,
  • le développement de filières de valorisation (réemploi, recyclage),
  • l’éradication des dépôts sauvages.

Des évolutions réglementaires visant l’accélération de la valorisation

Les objectifs ambitieux fixés requièrent l’implication plus active des différents acteurs. Selon la loi Transition énergétique de 2015, 70 % des déchets de construction devaient être revalorisés en 2020. Elle a également contraint les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction destinés à reprendre les déchets de leurs clients.

En parallèle, la Feuille de route économie circulaire (« FREC ») de 2018 a proposé trois mesures relatives au renforcement du tri, au réemploi et à la valorisation des déchets :

  1. gratuité de la reprise,
  2. création de guides techniques devant favoriser la généralisation du réemploi de matériaux,
  3. révision du dispositif de diagnostic déchet avant démolition : le principe d’un inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantier n’est plus limité aux opérations de démolition, mais s’étend aux projets de réhabilitation.

Un décret d’application a déjà été publié en fin 2020 afin d’aider les maîtres d’ouvrage à traiter efficacement les déchets générés par leurs chantiers.

En outre, à partir de 2022, une filière REP pourrait être mise en place (en vertu de la loi AGEC de février 2020) pour les produits ou matériaux de construction non encore pris en charge par une filière spécifique, mais le sujet fait encore débat. Dans son article 51, elle rend obligatoire la traçabilité des déchets générés dans le cadre de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments. Un diagnostic devra ainsi être établi, contenant toutes les données concernant les produits, matériaux et déchets. Leur réemploi constitue l’objectif prioritaire, ou au moins leur valorisation. Cela passerait notamment par la préconisation :

Si ceux-ci ne peuvent être ni réemployés ni valorisés, le diagnostic prévoit les modalités d’élimination.