Un repérage amiante préalable est obligatoire, afin de prévenir les risques d’exposition des travailleurs. Le décret du 27 mars 2019 fixe les dates d’entrée en vigueur de cette obligation, pour les six domaines d’activités concernés.

Un calendrier d’entrée en vigueur qui s’étend jusqu’en 2020

Pour les domaines suivants, le repérage amiante avant-travaux deviendra obligatoire entre mars 2019 et au dernier trimestre 2020. Voici en détail la date d’entrée en vigueur pour chaque type d’ouvrages :
  • – immeubles bâtis : 1er mars 2019.
  • – matériel roulant de transport, y compris les équipements ferroviaires : 1er janvier 2020.
  • navires et autres bâtiments flottants : 1er janvier 2020.
  • – aéronefs : 1er juillet 2020.
  • – structures destinées à la mise en place d’une activité : 1er juillet 2020.
  • – autres immeubles (terrains, infrastructures de transport et ouvrages de génie civil) : 1er octobre 2020.

L’obligation de repérage sera applicable au plus tard à ces dates.

Toutefois, l’échéance du 1er mars 2019 pour les immeubles bâtis est d’ores et déjà non respectée, l’arrêté correspondant n’étant pas paru