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Sous section 4 et exposition à l’amiante : les obligations de l’entreprise


Dans les métiers du bâtiment, la sous-section 4 regroupe plusieurs activités qui impliquent un risque d’exposition à l’amiante. Pour protéger leurs salariés et les usagers des bâtiments sur lesquels ils travaillent, les entreprises œuvrant dans le secteur doivent faire appel à un organisme spécialisé comme Innax afin de satisfaire aux obligations légales relatives à cette sous-section.


Formation amiante, une obligation pour les travailleurs de la sous-section 4

La sous-section 4 regroupe les travaux liés à l’entretien, la réparation et la maintenance en bâtiment, notamment les constructions datant d’avant 1997. Elle regroupe donc différents métiers, du maçon aux techniciens de maintenance, en passant par les charpentiers et couvreurs. La Direction de l’Urbanisme estime que la moitié des logements des Français contiennent de l’amiante, d’où la nécessité de former les travailleurs sur les risques liés à cette substance.


La formation est obligatoire, et l’entreprise qui omet d’inscrire ses salariés encourt une amende. Les collaborateurs concernés sont le personnel encadrant et les opérateurs. L’encadrant technique est chargé d’évaluer les risques afin de mettre en place et d’appliquer les procédures adéquates. L’encadrant chantier est pour sa part responsable de la supervision de l’ensemble des travaux, et veille à ce que les équipes respectent les procédures énoncées et travaillent en toute sécurité. Dans les petites entreprises, ces deux fonctions sont souvent cumulées. L’encadrant sous section 4 doit suivre une formation initiale de 35 heures ou 5 jours. Celle des opérateurs dure 14 heures ou 2 jours. Chacun est ensuite tenu d’effectuer un recyclage d’une journée tous les 3 ans. Afin d’être éligible, il est nécessaire de disposer d’une attestation médicale.


Nécessité de mettre en place un mode opératoire sécurisant

Des travaux impliquant une exposition à l’amiante exigent donc des procédures bien déterminées, qui sont définies en détail par la sous-section 4. L’objectif est de préserver la santé des opérateurs, ainsi que celle des usagers du bâtiment.


Tout d’abord, l’employeur doit veiller à ce que la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) ne dépasse pas 10 fibres par litre sur 8 heures de travail. Il est donc indispensable de procéder à des mesures d’empoussièrement avant le début du chantier afin d’évaluer la quantité d’amiante présente. Des prélèvements ont ensuite lieu pendant les travaux et à la fin de ceux-ci pour constituer une base de comparaison et assurer que la réintégration du bâtiment par ses occupants se fasse sans risque.


Une fois l’empoussièrement mesuré, il convient de mettre en place les protections adaptées, dont les équipements de protection individuelle (EPI) et/ou appareils de protection respiratoire (APR) ainsi que les moyens de prévention collectifs (MPC). À la suite d’un diagnostic d’amiante, il est toutefois possible d’agir en amont en réduisant le niveau d’empoussièrement. L’entreprise, dans ce cas, n’est plus obligée de suivre les procédures réglementaires.


Dans tous les cas, il est nécessaire de faire appel à un organisme spécialisé dans la sous-section 4, et justifiant de savoir-faire concernant la gestion des risques liés à l’exposition à l’amiante. Innax, expert en bâtiment depuis plus de 20 ans, propose plusieurs services concernant la problématique amiante, à savoir les mesures d’empoussièrement, les études et conseils à l’intention des entreprises, ainsi que la formation obligatoire pour les encadreurs et les opérateurs.