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Prévention des risques liés à l’amiante : quelles sont les obligations des employeurs prévus par le dispositif Sous section 4 ?


L’amiante est responsable de nombreuses pathologies graves chez les professionnels du BTP qui sont régulièrement exposés, par exemple lors d’un chantier de rénovation ou de démolition d’un vieux bâtiment. C’est justement pour réduire la sinistralité due à l’amiante pour les ouvriers de maintenance et d’entretien que le dispositif sous section 4 a été créé. INNAX propose son accompagnement aux entreprises œuvrant dans le BTP et souhaitant se mettre en conformité avec la réglementation sous-section 4.


Formation amiante, une obligation pour les travailleurs de la sous-section 4


La sous-section 4 regroupe les travaux liés à l’entretien, la réparation et la maintenance en bâtiment, notamment les constructions datant d’avant 1997. Elle regroupe donc différents métiers, du maçon aux techniciens de maintenance, en passant par les charpentiers et couvreurs. La Direction de l’Urbanisme estime que la moitié des logements des Français contiennent de l’amiante, d’où la nécessité de former les travailleurs sur les risques liés à cette substance.


La formation est obligatoire, et l’entreprise qui omet d’inscrire ses salariés encourt une amende. Les collaborateurs concernés sont le personnel encadrant et les opérateurs. L’encadrant technique est chargé d’évaluer les risques afin de mettre en place et d’appliquer les procédures adéquates. L’encadrant chantier est pour sa part responsable de la supervision de l’ensemble des travaux, et veille à ce que les équipes respectent les procédures énoncées et travaillent en toute sécurité. Dans les petites entreprises, ces deux fonctions sont souvent cumulées. L’encadrant sous section 4 doit suivre une formation initiale de 35 heures ou 5 jours. Celle des opérateurs dure 14 heures ou 2 jours. Chacun est ensuite tenu d’effectuer un recyclage d’une journée tous les 3 ans. Afin d’être éligible, il est nécessaire de disposer d’une attestation médicale.


Nécessité de mettre en place un mode opératoire sécurisant


Des travaux impliquant une exposition à l’amiante exigent donc des procédures bien déterminées, qui sont définies en détail par la sous-section 4. L’objectif est de préserver la santé des opérateurs, ainsi que celle des usagers du bâtiment.


Tout d’abord, l’employeur doit veiller à ce que la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) ne dépasse pas 10 fibres par litre sur 8 heures de travail. Il est donc indispensable de procéder à des mesures d’empoussièrement avant le début du chantier afin d’évaluer la quantité d’amiante présente. Des prélèvements ont ensuite lieu pendant les travaux et à la fin de ceux-ci pour constituer une base de comparaison et assurer que la réintégration du bâtiment par ses occupants se fasse sans risque.


Une fois l’empoussièrement mesuré, il convient de mettre en place les protections adaptées, dont les équipements de protection individuelle (EPI) et/ou appareils de protection respiratoire (APR) ainsi que les moyens de prévention collectifs (MPC). À la suite d’un diagnostic d’amiante, il est toutefois possible d’agir en amont en réduisant le niveau d’empoussièrement. L’entreprise, dans ce cas, n’est plus obligée de suivre les procédures réglementaires.


Dans tous les cas, il est nécessaire de faire appel à un organisme spécialisé dans la sous-section 4, et justifiant de savoir-faire concernant la gestion des risques liés à l’exposition à l’amiante.


INNAX, expert en bâtiment depuis plus de 20 ans, propose plusieurs services concernant la problématique amiante. Sollicitez les conseils d’expert d’INNAX pour tous vos projets relatifs aux diagnostics immobiliers obligatoires (état des risques et pollutions, déchets démolition, électricité, performance énergétique, état parasitaire et termites, accessibilité...). Bénéficiez de sa forte expertise dans le domaine de l’AMO et de la Maîtrise d’œuvre si vous avez besoin de réhabiliter ou démolir un bâtiment.


Faites le choix de la tranquillité d’esprit pour vos transactions immobilières. Confiez à INNAX la mesure du niveau d’empoussièrement de l’air ambiant dans votre bâtiment pour connaître la quantité de particules d’amiante ainsi que l’analyse de la propreté de l’eau et d’autres fluides énergétiques.


INNAX se charge en outre de mener les études énergétiques dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments, vous permettant ainsi d’économiser sur les dépenses énergétiques.


Enfin, la formation est l’une des prestations d’INNAX ; son équipe d’experts intervient sur des thèmes variés.


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