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Sous section 4 : pour en savoir plus sur les obligations qui incombent à l’entreprise


De nombreuses activités dans le secteur du bâtiment exposent les salariés et les usagers à l’amiante dans le cadre d’une rénovation, d’une démolition ou d’une simple opération de maintenance. Ces différents métiers sont regroupés dans la sous-section 4. Innax accompagne les professionnels œuvrant dans ces domaines dans la mise en conformité de leurs procédures avec les obligations légales définies dans cette sous-section.


Formation amiante, une obligation pour les travailleurs de la sous-section 4


La sous-section 4 regroupe les travaux liés à l’entretien, la réparation et la maintenance en bâtiment, notamment les constructions datant d’avant 1997. Elle regroupe donc différents métiers, du maçon aux techniciens de maintenance, en passant par les charpentiers et couvreurs. La Direction de l’Urbanisme estime que la moitié des logements des Français contiennent de l’amiante, d’où la nécessité de former les travailleurs sur les risques liés à cette substance.


La formation est obligatoire, et l’entreprise qui omet d’inscrire ses salariés encourt une amende. Les collaborateurs concernés sont le personnel encadrant et les opérateurs. L’encadrant technique est chargé d’évaluer les risques afin de mettre en place et d’appliquer les procédures adéquates. L’encadrant chantier est pour sa part responsable de la supervision de l’ensemble des travaux, et veille à ce que les équipes respectent les procédures énoncées et travaillent en toute sécurité. Dans les petites entreprises, ces deux fonctions sont souvent cumulées. L’encadrant sous section 4 doit suivre une formation initiale de 35 heures ou 5 jours. Celle des opérateurs dure 14 heures ou 2 jours. Chacun est ensuite tenu d’effectuer un recyclage d’une journée tous les 3 ans. Afin d’être éligible, il est nécessaire de disposer d’une attestation médicale.


Nécessité de mettre en place un mode opératoire sécurisant


Des travaux impliquant une exposition à l’amiante exigent donc des procédures bien déterminées, qui sont définies en détail par la sous-section 4. L’objectif est de préserver la santé des opérateurs, ainsi que celle des usagers du bâtiment.


Tout d’abord, l’employeur doit veiller à ce que la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) ne dépasse pas 10 fibres par litre sur 8 heures de travail. Il est donc indispensable de procéder à des mesures d’empoussièrement avant le début du chantier afin d’évaluer la quantité d’amiante présente. Des prélèvements ont ensuite lieu pendant les travaux et à la fin de ceux-ci pour constituer une base de comparaison et assurer que la réintégration du bâtiment par ses occupants se fasse sans risque.


Une fois l’empoussièrement mesuré, il convient de mettre en place les protections adaptées, dont les équipements de protection individuelle (EPI) et/ou appareils de protection respiratoire (APR) ainsi que les moyens de prévention collectifs (MPC). À la suite d’un diagnostic d’amiante, il est toutefois possible d’agir en amont en réduisant le niveau d’empoussièrement. L’entreprise, dans ce cas, n’est plus obligée de suivre les procédures réglementaires.


Dans tous les cas, il est nécessaire de faire appel à un organisme spécialisé dans la sous-section 4, et justifiant de savoir-faire concernant la gestion des risques liés à l’exposition à l’amiante. Innax, expert en bâtiment depuis plus de 20 ans, propose plusieurs services concernant la problématique amiante, à savoir les mesures d’empoussièrement, les études et conseils à l’intention des entreprises, ainsi que la formation obligatoire pour les encadreurs et les opérateurs.


Découvrez les autres services d’Innax


Innax est votre partenaire en matière de diagnostics immobiliers indispensables (amiante, plomb…) que complètent l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et la maitrise d'œuvre si vous avez besoin de rénover ou démolir une construction. La liste des prestations d’Innax inclut la formation pour répondre aux besoins exprimés par les professionnels du bâtiment. Pensez à Innax pour procéder aux mesures de l'empoussièrement de l’air ambiant, démarche imposée par le Code de la Santé Publique pour protéger les occupants des locaux contre les dangers des matériaux amiantés, sans oublier le diagnostic plomb dans l’eau et des autres fluides énergétiques. Innax réalise des études énergétiques pour que vous puissiez valoriser vos bâtiments grâce à une dépense énergétique modérée et permettre des économies conséquentes sur les dépenses énergétiques.


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