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Établissement d’un rapport par Innax en marge d’un diagnostic immobilier


Un rapport de diagnostic immobilier doit accompagner le dossier de vente ou de location d’un logement. Les diagnostics obligatoires visent à assurer aux potentiels repreneurs ou locataires que le bien ne présente aucun vice caché. Pour réaliser les audits indispensables et établir les rapports correspondants, le recours aux services d’un spécialiste tel qu’Innax s’impose.


Quelles informations dans les rapports de diagnostics immobiliers obligatoires


Les rapports de diagnostics immobiliers obligatoires sont les suivants : le diagnostic amiante, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic électricité, le diagnostic gaz, la loi Carrez, la loi Boutin, le diagnostic plomb et le diagnostic termites. Les conclusions du rapport doivent être complètes et explicites. L’acquéreur doit comprendre que les rapports de diagnostic garantissent qu’il découvrira tous les défauts éventuels du bien immobilier qui l’intéressent avant de s’engager auprès du vendeur.


Les rapports de diagnostic immobilier doivent indiquer les informations bien déterminées. Il faut bien définir la mission en faisant apparaitre les mentions qui rappellent le cadre règlementaire, sans oublier les renseignements permettant d’identifier l’entreprise et le diagnostiqueur qui a effectué les diagnostics. Le laboratoire en charge des analyses, le propriétaire, l’accompagnateur (propriétaire, mandataire, locataire, etc.) et l’immeuble ou le bien immobilier (description détaillée) doivent être désignés de manière spécifique dans le document. Le diagnostiqueur doit décrire les parties des immeubles ayant fait l’objet d’un contrôle. Il en est de même pour les parties non contrôlées et des justifications doivent être énumérées. En cas de prélèvements, le professionnel indique dans le rapport à quels endroits ils ont été effectués. Il doit s’achever par une conclusion concise et des annexes telles que des consignes générales de sécurité propres à la mission, des attestations d’assurance ou encore une attestation sur l’honneur.


La durée de validité des rapports de diagnostic immobilier


Il faut noter que la durée de validité des rapports de diagnostics immobiliers obligatoires doit être respectée scrupuleusement pour que le notaire en charge de la vente puisse les valider. Pour la loi Carrez et la loi Boutin, la durée de validité des diagnostics est illimitée. Cependant, si des travaux (extension ou abattement d’un mur) ont été effectués et modifient la surface, le diagnostic État des risques Naturels et Technologiques (ERNT) et le diagnostic termites doivent être renouvelés tous les six mois et le diagnostic de performance énergétique tous les 10 ans. Pour l’état de l’installation gaz, l’électricité et l’amiante lorsque le résultat du diagnostic est positif, la durée de validité du rapport de diagnostic est de 3 ans. Si le diagnostic amiante est négatif, elle est illimitée. Si le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) révèle la présence de plomb, le renouvellement du diagnostic se fait tous les ans. Dans le cas contraire, la durée est illimitée. En revanche, le propriétaire doit présenter un CREP de moins de 6 ans au moment de la signature du contrat de location.


Innax met son expertise au service des propriétaires souhaitant obtenir un rapport de diagnostic immobilier rédigé en bonne et due forme. L’intervention d’une équipe qualifiée est indispensable pour avoir des résultats fiables et non contestables. Quels que soient les projets du propriétaire, lorsque les rapports de diagnostic immobilier sont à jour, il est à l’abri en cas de vices cachés. Il est donc à l’abri d’éventuels litiges ou réclamations de la part du locataire. De son côté, ce dernier est en parfaite connaissance de cause.


Innax assure des travaux de qualité. De plus nous pouvons effectuer des études pour optimiser votre bien immobilier, que ce soit en termes de performance énergétique ou de gestion du patrimoine.


À propos d’Innax


Innax est une société de conseils et de services experte en diagnostics techniques indispensables (amiante, plomb…) que complètent l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et la maitrise d'œuvre lorsque vous projetez réhabiliter ou détruire un bâtiment. La liste des activités d’Innax s’étend à la formation pour répondre aux besoins exprimés par les professionnels du bâtiment. Parmi les services phares d’Innax figure la mesure de l'empoussièrement de l’air intérieur afin de connaître l’exposition des habitants ou personnels d’une entreprise aux fibres d’amiante, sans oublier le diagnostic plomb dans l’eau et des autres fluides énergétiques. Innax vous fait profiter de ses compétences en études énergétiques pour vous aider à valoriser votre patrimoine immobilier avec une dépense énergétique modérée et réaliser des économies substantielles sur le coût de l’énergie.


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 travaux de rénovation/réhabilitation et de démolition des bâtiments
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