• Rapport de diagnostic immobilier
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L’établissement d’un rapport de diagnostic immobilier


Un rapport de diagnostic immobilier est fourni dans le cadre d’une transaction. Il comporte les résultats des diagnostics obligatoires attestant l’absence de vice caché dans le bâtiment ; il doit comporter tous les éléments requis pour assurer sa validité. Innax est spécialisé dans les diagnostics immobiliers, il établit un rapport en bonne et due forme.


Quelles informations dans les rapports de diagnostics immobiliers obligatoires

Les rapports de diagnostics immobiliers obligatoires sont les suivants : le diagnostic amiante, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic électricité, le diagnostic gaz, la loi Carrez, la loi Boutin, le diagnostic plomb et le diagnostic termites. Les conclusions du rapport doivent être complètes et explicites. L’acquéreur doit comprendre que les rapports de diagnostic garantissent qu’il découvrira tous les défauts éventuels du bien immobilier qui l’intéressent avant de s’engager auprès du vendeur.


Les rapports de diagnostic immobilier doivent indiquer les informations bien déterminées. Il faut bien définir la mission en faisant apparaitre les mentions qui rappellent le cadre règlementaire, sans oublier les renseignements permettant d’identifier l’entreprise et le diagnostiqueur qui a effectué les diagnostics. Le laboratoire en charge des analyses, le propriétaire, l’accompagnateur (propriétaire, mandataire, locataire, etc.) et l’immeuble ou le bien immobilier (description détaillée) doivent être désignés de manière spécifique dans le document. Le diagnostiqueur doit décrire les parties des immeubles ayant fait l’objet d’un contrôle. Il en est de même pour les parties non contrôlées et des justifications doivent être énumérées. En cas de prélèvements, le professionnel indique dans le rapport à quels endroits ils ont été effectués. Il doit s’achever par une conclusion concise et des annexes telles que des consignes générales de sécurité propres à la mission, des attestations d’assurance ou encore une attestation sur l’honneur.


La durée de validité des rapports de diagnostic immobilier

Il faut noter que la durée de validité des rapports de diagnostics immobiliers obligatoires doit être respectée scrupuleusement pour que le notaire en charge de la vente puisse les valider. Pour la loi Carrez et la loi Boutin, la durée de validité des diagnostics est illimitée. Cependant, si des travaux (extension ou abattement d’un mur) ont été effectués et modifient la surface, le diagnostic État des risques Naturels et Technologiques (ERNT) et le diagnostic termites doivent être renouvelés tous les six mois et le diagnostic de performance énergétique tous les 10 ans. Pour l’état de l’installation gaz, l’électricité et l’amiante lorsque le résultat du diagnostic est positif, la durée de validité du rapport de diagnostic est de 3 ans. Si le diagnostic amiante est négatif, elle est illimitée. Si le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) révèle la présence de plomb, le renouvellement du diagnostic se fait tous les ans. Dans le cas contraire, la durée est illimitée. En revanche, le propriétaire doit présenter un CREP de moins de 6 ans au moment de la signature du contrat de location.


Innax met son expertise au service des propriétaires souhaitant obtenir un rapport de diagnostic immobilier rédigé en bonne et due forme. L’intervention d’une équipe qualifiée est indispensable pour avoir des résultats fiables et non contestables. Quels que soient les projets du propriétaire, lorsque les rapports de diagnostic immobilier sont à jour, il est à l’abri en cas de vices cachés. Il est donc à l’abri d’éventuels litiges ou réclamations de la part du locataire. De son côté, ce dernier est en parfaite connaissance de cause.


Innax assure des travaux de qualité. De plus nous pouvons effectuer des études pour optimiser votre bien immobilier, que ce soit en termes de performance énergétique ou de gestion du patrimoine.