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Déchets de démolition : le cadre règlementaire


Depuis le 1er mars 2012, un diagnostic déchets opéré par un professionnel est obligatoire pour tous les permis de démolir (Décret du 31 mai 2011). Cette obligation incombe aux maitres d’ouvrage lequel doit fournir à l’entreprise de démolition un document exhaustif définissant les différents types de déchets à gérer.


Diagnostic déchets de démolition

Le diagnostic des déchets de démolition a pour but d’identifier et de quantifier les matériaux souvent inertes, mais dangereux comme le plomb et l’amiante. Ce diagnostic vise aussi à mieux organiser la gestion et le traitement de ces déchets conformément à l’article L541-1 du Code de l’Environnement.


Le diagnostic en question concerne les bâtiments ayant une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000 m², mais aussi les locaux qui ont accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant abrité des substances toxiques. Dans la pratique, le maitre d’ouvrage fait appel à un professionnel comme INNAX pour réaliser le diagnostic. Celui-ci doit mettre en lumière la nature, la quantité et la localisation des déchets.


Le diagnostic des matériaux dangereux a plusieurs intérêts. Tout d’abord, il permet de déterminer la méthode de démolition la plus adaptée : démolition mécanique, déconstruction sélective, démolition à l’explosif, ripage, sciage, hydrodémolition…).


Par ailleurs, il donne des indications sur les possibilités de recyclage ou de réemploi en vue de la valorisation des déchets.


Afin d’accompagner les maitres d’ouvrage dans leurs projets, INNAX propose son expertise en diagnostic des déchets de démolition.


INNAX, diagnostiqueur déchets démolition

INNAX, société de conseil et de service pour un bâtiment sain et durable, propose des prestations complètes pour gérer les déchets de démolition et aider les maitres d’ouvrage à se conformer à la règlementation. Nos techniciens experts se déplacent sur le chantier pour dresser l’inventaire des substances dangereuses (amiante, plomb, fluide frigorigène …) et proposer les recommandations de rigueur en vue de leur traitement.


En tant que MOE déchets démolition, nous sommes amenés à faire un diagnostic circonstancié de la nature, la quantité et la localisation des déchets. Pour ce faire, nous dépêchons sur le site de la démolition nos experts diagnostiqueurs lesquels vous fourniront à l’issue des travaux un rapport technique exhaustif comprenant une étude de valorisation par réemploi sur site ou via les filières de gestion des déchets.


Société de service évoluant dans le domaine de la construction, de la rénovation et de la démolition de bâtiment, INNAX a développé une grande expertise en matière de diagnostics immobiliers. Nous intervenons pour le compte des entreprises du bâtiment, maitres d’ouvrages privés et publics, pour réaliser différents types de diagnostics, mesures et études avant et après travaux : amiante, plomb, accessibilité, performance énergétique, pollution de sol, termites, état de risques naturels et technologiques, état parasitaire et champignons lignivores, etc.


Tous nos diagnostiqueurs disposent d’une assurance responsabilité civile et d’une certification valide, ce qui nous permet de garantir la fiabilité de nos diagnostics, ainsi que le sérieux et la qualité de nos interventions.


INNAX, c’est aussi des conseils en stratégie et conduite du changement pour des patrimoines ou organisations complexes. Contactez-nous pour de plus amples informations.