• Mode opératoire sous section 4
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Mode opératoire en sous-section 4 : de quoi s’agit-il ?


Encore utilisé dans la construction immobilière en France jusqu’en 1997, l’amiante fait aujourd’hui l’objet d’une prévention stricte. L’établissement du mode opératoire sous-section 4 fait partie des obligations inhérentes aux entreprises qui exposent les travailleurs à l’amiante notamment lors des travaux de maintenance, réparation ou maintenance corrective. Ce document fournit toutes les informations relatives au processus mis en œuvre.


Mode opératoire en sous-section 4 : guide d’utilisation

Substances nocives, les fibres d’amiante, si elles sont inhalées, sont difficiles à éliminer par l’organisme et provoquent des pathologies pulmonaires, qui peuvent survenir 30 ans après. Afin de pallier ce risque, des mesures de prévention spécifiques doivent être mises en œuvre. Ces mesures ou actions sont prévues par la Loi : le personnel doit être formé, le matériel et l’équipement doivent être adaptés, le mode opératoire doit respecter les normes fixées, les déchets amiantés doivent être transportés et recyclés par une entreprise spécialisée…


Selon le décret du 4 mai 2012, le mode opératoire en sous-section 4 doit comporter 9 rubriques :


  • 1. La nature de l’intervention

  • 2. Les matériaux concernés

  • 3. La fréquence et les modalités des mesures d’empoussièrement

  • 4. Le descriptif des méthodes de travail et des moyens techniques utilisés

  • 5. Les notices de poste

  • 6. Les équipements de protection et de décontamination des travailleurs ainsi que ceux des personnes se trouvant sur le lieu lors de l’intervention

  • 7. Les procédures de décontamination

  • 8. Les procédures de gestion des déchets

  • 9. Les durées et temps de travail

Son élaboration doit être effectuée sur la base des résultats de l’évaluation des risques, mais aussi des contraintes techniques et organisationnelles établies par le donneur d’ordre. Il faut en outre procéder à une visite préalable du chantier. Il importe de démontrer dans ce document que le risque d’émission de fibres d’amiante est maîtrisé à chaque étape du processus.


Les travaux de sous-section 4 concernent un large panel de corps de métiers : les professionnels du bâtiment (plombier, électricien, chauffagiste, carreleur, couvreur, etc.), le personnel des services techniques d’établissements publics ou privés avec ou sans régie, celui des services techniques d’entreprises industrielles ou encore les salariés des services techniques en régie de petites & moyennes entreprises, de communes, de bailleurs sociaux, de particuliers.


Le chef d’entreprise doit soumettre le mode opératoire pour chaque processus mis en œuvre au médecin du travail et aux délégués du personnel, puis le transmettre à l’inspection du travail, à la CARSAT et à l’OPPBTP.


Mentionner tous les éléments incontournables

Si les réglementations n’imposent aucune forme dans l’établissement du mode opératoire, elles exigent néanmoins que tous les éléments incontournables y figurent. Certes, quelques modèles sont proposés, mais il est parfois difficile de s’assurer que tous les détails requis y sont bien communiqués.


Si vous voulez être sûr que vos modes opératoires répondent aux obligations réglementaires, il convient de suivre une formation auprès d’un spécialiste de la gestion des problématiques amiantes. Retenez que vous, entreprise, exerciez dans le domaine du BTP, vous restez responsable de ses modes opératoires et de leur mise en oeuvre.


Étant une société proposant des services de conseils, de diagnostics et d’études pour des bâtiments sains et durables, nous proposons une formation en élaboration d’un mode opératoire en sous-section 4. Notre expertise enrichie par de solides expériences acquises au cours de nombreuses missions auprès des clients des secteurs publics et privés nous permet de vous garantir la qualité et l’efficacité de notre formation.


Outre cela, nous pouvons nous occuper des travaux d’évaluation des risques (diagnostic avant travaux ou avant démolition, dossier technique amiante, diagnostic déchets...) ainsi que des actions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant la réalisation des travaux. Nous intervenons sur site pour procéder au prélèvement de fibres d’amiantes sur les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire et tuyauteries, toitures, panneaux de protection, Canalisations, conduits de ventilation ou de chauffage, parois, Sols des logements, parties communes… Ceci afin de vous aider à assurer une protection optimale à vos travailleurs exposés à l’amiante et à d’autres produits dangereux, dont le plomb.