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Étude et valorisation des déchets, un préalable avant tous travaux de démolition


Depuis 2012, la loi impose la réalisation d’une étude de valorisation des déchets avant la démolition, la rénovation ou la réhabilitation d’un bâtiment. L’objectif est d’identifier et quantifier les différents types de potentiellement générés par la déconstruction de l’immeuble. Les maîtres d’ouvrage ont intérêt à confier à mission complexe à un professionnel comme Innax.


En quoi consiste une étude déchet avant démolition ?


En accord avec le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 pris en application de la loi Grenelle 2, une étude déchet avant démolition est obligatoire en amont de tout chantier de démolition de tout bâtiment dont la surface de plancher dépasse 1000 m². Cette disposition concerne également les constructions ayant servi au stockage, à la fabrication, ou à la distribution de substances dangereuses, ou ayant hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale.


L’étude déchet avant démolition vise principalement à identifier et à repérer les matériaux et produits inertes présentant un danger ou non, susceptibles d’être générés par un chantier de démolition. Et ce, afin de définir les modalités de traitement de ces déchets conformément aux dispositifs prévus par le Code de l’Environnement. Ce diagnostic est à réaliser avant le dépôt de la demande de permis de démolir, ou du moins lors de la passation des marchés de démolition.


L’étude déchet avant démolition vise principalement à identifier et à repérer les matériaux et produits inertes présentant un danger ou non, susceptibles d’être générés par un chantier de démolition. Et ce, afin de définir les modalités de traitement de ces déchets conformément aux dispositifs prévus par le Code de l’Environnement. Ce diagnostic est à réaliser avant le dépôt de la demande de permis de démolir, ou du moins lors de la passation des marchés de démolition.


Il se déroule en plusieurs étapes, dont une étude documentaire à partir des plans de construction, de l’historique des occupations, et d’autres informations ou documents utiles pour ce faire. Un repérage sur site permet ensuite d’identifier la nature, la quantité et la localisation des déchets. Le diagnostic doit également indiquer les possibilités de valorisation de ces résidus par réemploi, recyclage ou via les filières de gestion appropriées, et fournir une estimation de la quantité de matériaux éliminés et valorisés. Ses résultats devront notamment être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser des travaux sur le site concerné.


En effet, dans le cadre d’une étude de déchets avant démolition, le maître d’ouvrage ne doit plus se contenter de faire l’inventaire des matériaux susceptibles d’être générés par le chantier. Il lui est désormais demandé de favoriser le réemploi sur site et leur valorisation. L’objectif du décret du 31 mai 2011 est d’ailleurs de permettre une gestion efficace des déchets en amont du chantier pour mieux organiser les filières de valorisation et améliorer ainsi le taux de valorisation.


Votre étude déchet avant démolition avec Innax


Innax, société de services pour un bâtiment sain et durable, possède les compétences requises pour mener à bien votre étude déchet avant démolition. Pour ce faire, nous mettons à votre service une équipe d’experts pluridisciplinaire. Notre savoir-faire, basé sur des années d’expérience dans les diagnostics immobiliers et la gestion des déchets, nous permet d’accompagner efficacement les maîtres d’ouvrages, publics et privés, dans cette démarche. Notre statut de diagnostiqueur indépendant garantit par ailleurs l’impartialité de notre intervention. En effet, notre éthique professionnelle nous interdit d’entretenir tous liens pouvant altérer la crédibilité de votre diagnostic déchet avant démolition, avec des entreprises de déconstruction comme avec les maîtres d’ouvrages.


Nos services concernent ainsi le diagnostic et quantification des matériaux dangereux (amiante, plomb, fluide frigorigène…), l’étude de valorisation par réemploi sur site ou via les filières de gestion des déchets et la formation.


Mis à part l’étude de déchet avant démolition, Innax propose également des services de diagnostics et de conseils pour un bâtiment durable. N’hésitez pas à solliciter notre expertise pour tout ce qui concerne les prestations de mesure, l’hygiène et la santé, ainsi que l’énergie dans le bâtiment.


Nos services


Innax est un prestataire spécialisé en diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb…) que complètent l'AMO et la maitrise d'œuvre, qu’il s’agisse d’un projet de réhabilitation ou de démolition. Parmi les services phares d’Innax figure la mesure de l'empoussièrement dans l’atmosphère d’une pièce, démarche exigée par le Code de la Santé Publique pour assurer la protection des utilisateurs des locaux contre les dangers des matériaux amiantés, sans oublier le diagnostic plomb dans l’eau ainsi que dans les autres fluides énergétiques. Innax se charge d’études énergétiques pour vous aider à valoriser vos bâtiments grâce à une efficacité énergétique optimisée, et économiser sur les dépenses énergétiques. La formation fait partie des activités d’Innax ; son équipe d’experts intervient pour construire ou vendre des bâtiments écologiques et durables.


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 travaux de rénovation/réhabilitation et de démolition des bâtiments
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