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Amélioration de l’accessibilité et établissement d’un DTA pour les bâtiments de types ERP


Les bâtiments de types ERP sont soumis à différentes contraintes obligatoires, surtout en matière d’accessibilité pour les personnes à déficience physique. En outre, les immeubles anciens doivent être soumis à un diagnostic spécifique pour déceler la présence de ce produit dangereux et mesurer le niveau de contamination. Pour l’établissement du DTA, il est possible de faire appel à des spécialistes confirmés comme Innax.


Une obligation d’accessibilité et de sécurité pour les ERP

Le terme Etablissement Recevant du public désigne tout lieu public ou privé destiné à accueillir des personnes comme les clients ou les visiteurs. La classification de bâtiment ERP concerne donc des immeubles à usage varié tels que les sites commerciaux ou de services (magasins, hôtels, restaurants, cinémas, etc.), les établissements institutionnels (écoles, gares, hôpitaux, etc.) ou encore les lieux de culte.


Pour des raisons pratiques, ces constructions sont soumises à des règles strictes pour faciliter la gestion de certaines problématiques, notamment les questions de sécurité. Ainsi, les ERP doivent être conçus de manière à limiter les risques d’incendie, faciliter le lancement d’alerte en cas de sinistre et surtout de favoriser l’évacuation rapide et sans panique des personnes présentes.


Une autre obligation majeure est celle de l’accessibilité pour les personnes handicapées. En pratique, ils doivent permettre aux individus concernés « de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer ». À défaut d’offrir les mêmes conditions d’accès que pour les personnes valides, l’établissement est tenu de proposer une qualité d’usage équivalente. Enfin, autre contrainte à prendre en compte pour les bâtiments dits ERP : la tenue et la mise à jour d’un DTA (Dossier Technique Amiante), conformément à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité.


Petite parenthèse. Le DTA reste obligatoire pour les copropriétés et tous les bâtiments construits avant 1997. L’objectif est de détecter la présence éventuelle de l’amiante, largement utilisé dans la construction auparavant comme isolant, joints, etc. En général, le DTA s’applique uniquement aux parties communes. Les maisons individuelles et les parties privatives ne sont donc pas concernées. Outre les immeubles à usage collectif, il est également imposé pour d’autres types de constructions, comme les bureaux, les locaux professionnels ou encore les immeubles ayant servi pour des activités agricoles ou industrielles.


Ces dispositions règlementaires entraînent donc des contraintes à respecter pour différents éléments de la construction du bâtiment : cheminements, modes d’accès, agencement intérieur, revêtements des surfaces, équipements et mobiliers… . De ce fait, faire appel aux services d’un professionnel en la matière peut s’avérer judicieux, en particulier pour orienter les travaux d’adaptation d’un ancien bâtiment.


Choisir un bureau de conseil spécialisé dans les ERP

Pour définir les axes de modification d’un bâtiment classé ERP pour l’adapter aux exigences légales, il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic au préalable par un professionnel compétent. Ce dernier va faire le point sur la situation de l’immeuble vis-à-vis des normes en vigueur et proposer des préconisations (notamment à travers un DTA). Outre les aspects techniques des travaux à entreprendre, le diagnostic doit aussi comprendre une évaluation des coûts nécessaires.


Innax vous propose une gamme étendue de prestations dédiées à la construction immobilière. Pour les ERP, nous nous posons en société d’études et d’AMO pour réaliser le diagnostic et le chiffrage des travaux, mais aussi pour des conseils en stratégie. Intervenant sur tout type de projet et de bâtiment, nous sommes le partenaire de référence des maîtres d’ouvrage aussi bien publics que privés