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Élaborer un Dossier Technique Amiante (DTA)


Document technique obligatoire pour toute transaction immobilière, le Dossier Technique Amiante détaille les éléments des rapports de repérage des matériaux, produits et équipements contenant de l’amiante. L’élaboration du DTA doit être confiée à des professionnels certifiés comme Innax, société française spécialisée dans les études et les diagnostics pour le bâtiment.


Diagnostic Technique Amiante : de quoi s’agit-il ?


L’utilisation de l’amiante, un matériau isolant longtemps utilisé dans la construction, a été bannie à partir de 1997 en raison de sa très haute toxicité. De nombreuses études ont en effet révélé que l’exposition prolongée ou répétée à ce produit, pourtant très résistant au feu et aux agressions chimiques, est à l’origine de graves maladies respiratoires : plèvre, fibroses, cancers.


Il faut savoir qu’une fois libérées, les fibres d’amiante, très fines, se déposent au fond des poumons et détériorent de façon graduelle le système respiratoire. Chez les sujets vulnérables, bébés et personnes âgées, le risque est particulièrement élevé, d’où la nécessité de faire un diagnostic amiante méticuleux des logements et immeubles d’habitation. Obligatoire dans toute transaction immobilière, ce diagnostic concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.


Comment mener un diagnostic technique amiante ?


Le diagnostic amiante concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Il doit permettre de recenser la présence ou non d’amiante dans les matériaux et produits catégorisés comme suit :


  • Liste A : matériaux accessibles sans travaux destructifs
  • Liste B : matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités
  • Liste C : tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

L’intérêt du diagnostic est de pouvoir repérer la présence de l’amiante dans les matériaux et de supprimer les situations les plus à risques. Ainsi, les matériaux classés dans la liste A concernent principalement les flocages, calorifugeages, et faux plafonds. Ceux de la liste B : les enduits, panneaux, dalles de sol, revêtements durs, clapets, joints alors que le repérage des matériaux de la liste C est réalisé avant la démolition des bâtiments.


En raison de sa complexité, le diagnostic doit être effectué par un opérateur certifié de repérage communément appelé diagnostiqueur.


Le Dossier Technique Amiante


Constitué par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires, le DTA fournit une description détaillée du rapport de repérage, la nature et la localisation des matériaux susceptibles de contenir des traces d’amiante ou laissant échapper des fibres d’amiante, les mesures d’empoussièrement, les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits ou encore les procédures d’intervention.


Une fois établi, le DTA sera transmis à chaque nouveau propriétaire d’une part, et à tous les professionnels qui seront amenés à faire des travaux dans le bâtiment d’autre part. Le DTA doit être tenu et mis à jour par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Il est tenu à disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d’organiser ou effectuer des travaux sur l’immeuble. L’absence de Dossier Technique Amiante expose les propriétaires à des sanctions financières.


Elaboration du DTA avec Innax


Expert des polluants du bâtiment, le groupe Innax met son expertise en diagnostic amiante d’immeuble à votre service.


Nous réalisons des diagnostics règlementaires, avant travaux et avant démolition des bâtiments selon des protocoles techniques scrupuleux et dans le respect de la règlementation. Nous déployons nos diagnostiqueurs certifiés pour réaliser le Dossier Technique Amiante de votre bien immobilier, ainsi que l’élaboration de documents de diagnostic du plomb et des risques de pollution.


Maître d’œuvre et Diagnostiqueur, avec une vraie culture travaux, nous réalisons plus de 12000 diagnostics par an. Contactez-nous pour de plus amples détails sur nos offres.


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