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Innax, un diagnostiqueur DPE qualifié à votre service


Muni de différents outils de mesure, le diagnostiqueur DPE évalue la performance énergétique du bâtiment et rédige un rapport où sont consignées différentes informations, comme les zones de perditions de chaleur ou les travaux à entreprendre pour mettre le bien aux normes. Ce diagnostic répond à la fois à un impératif environnemental, et à une logique de réduction des coûts, puisque l’amélioration de l’efficacité thermique d’un bâtiment permet d’en optimiser les consommations d’énergie, et donc de faire baisser les factures.


À quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?

Instaurée en 2006, cette opération permet de connaitre avec précision la consommation d’énergie pour mieux contribuer à la lutte contre le changement climatique. Le diagnostiqueur DPE donne des informations précises et faciles à comprendre dans le rapport qu’il remet à son client. L’acquéreur ou le locataire du bien immobilier est également informé de l’impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il faut savoir que 80 % des Français ont indiqué que la consommation énergétique est un critère déterminant dans le choix d’un logement. Les modalités du diagnostic de performance énergétique ont connu plusieurs évolutions : le mode d’établissement applicable aujourd’hui date du 1er avril 2013 et prévoit que le DPE est désormais obligatoire.


Le diagnostiqueur DPE doit être en mesure d’appliquer la nouvelle méthodologie de calcul et connaitre les nouveaux paramètres de calcul. Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans le cadre d’une vente de bien immobilier existant, d’une location de logement, d’une construction ou de travaux d’agrandissement. Le rapport comprend une description précise de la performance énergétique du logement ou du bâtiment (système de chauffage et de climatisation, production d’eau chaude sanitaire, équipements de ventilation et de refroidissement), une étiquette climat (impact annuel de la consommation en termes d’émission de gaz à effet de serre) et une étiquette énergie (indiquant la consommation annuelle du logement selon une échelle allant de A (consommation inférieure à 51 kWh/m2) à G (consommation supérieure à 450 kWh/m2), des conseils avisés sur les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique, ainsi qu’un relevé détaillé et exhaustif des données utilisées pour le calcul du DPE depuis le début de l’année 2012.


Le DPE pourrait devenir opposable en 2019

Si la réforme du DPE venait à être adoptée, celle-ci devant être achevée d’ici mi-2019, ce diagnostic deviendrait ainsi opposable en justice. Cela signifie tout simplement qu’à compter de l’année prochaine, en cas de diagnostics erronés, le propriétaire ou locataire pourra désormais se retourner contre le diagnostiqueur. Jusqu’à présent, et qui vient d’être confirmé dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 juillet 2015, n° 13-26686, les juges estiment que le diagnostiqueur est soumis uniquement à une obligation de moyen, et que le caractère erroné du diagnostic n’est pas suffisant à engager sa responsabilité contractuelle. Mais les choses devront bientôt changer si cette réforme est actée.


Confier le diagnostic de performance énergétique à un expert qualifié

Lorsqu’il est réalisé par un diagnostiqueur agréé, le DPE a une validité de 10 ans. Cependant, dans le cadre d’une location, il est recommandé de mettre le DPE à jour si le propriétaire a lancé des travaux pour améliorer le classement énergie du logement. L’absence du diagnostic de performance énergétique dans le dossier de vente peut remettre en cause la validité de la promesse de vente par l’acheteur, s’il redoute les risques de vices cachés. Depuis 2007, le professionnel chargé du DPE est certifié par un organisme ayant en sa possession un accréditif délivré par le COFRAC.


Innax met à votre disposition un diagnostiqueur spécialisé dans le DPE pour vous aider à constituer un dossier de vente ou de location complet. Profitez de notre expérience et du professionnalisme de nos équipes de terrain pour disposer de documents et d’informations fiables. Contactez-nous pour obtenir des réponses concrètes et précises à vos questions afin de vous engager en toute connaissance de cause.