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Diagnostic déchet obligatoire avant tout démolition


Un diagnostic des déchets issus des travaux de démolition est obligatoire pour certains bâtiments ayant une surface brute égale ou supérieure à 1000 m² (Loi Grenelle 2). Ce diagnostic incombe aux maitres d’ouvrage et doit être réalisée à un professionnel certifié. Comment réaliser un diagnostic des déchets avant démolition ? A qui faire appel ? Le point avec INNAX, opérateurs certifié des diagnostics immobiliers.


L’importance d’un diagnostic déchet en vue d’une démolition


Le diagnostic doit être réalisé avant que la demande de permis de démolir ne soit déposée. L’impact environnemental et la gestion des résidus de démolition immobilière font l’objet d’une régulation stricte. Ainsi, l’établissement d’un diagnostic des futurs déchets est exigé lorsque le permis de démolir demandé concerne certains types de biens bâtis. En vigueur depuis mars 2012, cette directive concerne précisément les bâtiments qui ont servi avant la démolition à accueillir une activité industrielle, commerciale ou agricole et qui ont été le siège d’une fabrication, d’un stockage, d’une utilisation ou de distribution d’une ou différentes substances pouvant présenter un danger.


Pour les bâtiments industriels par exemple, les matières qui risquent de présenter un danger sont entre autres : les produits toxiques ou très toxiques, le comburant, les produits facilement ou extrêmement inflammables, les explosifs, les produits nocifs, sensibilisants, cancérigènes, irritants, corrosifs, mutagènes, dangereux pour l’environnement ou toxiques pour la reproduction.


L’un des objectifs de cette opération est avant tout d’identifier les résidus potentiellement polluants et dangereux pour la santé. En effet, à la suite d’une démolition, les différents produits présents dans les matériaux de construction (amiante, plomb…) ou utilisés dans le cadre de l’activité (notamment les fluides industriels) risquent de se diffuser facilement dans l’air ou contaminer l’environnement immédiat. Ainsi, il est important de déterminer en amont ces risques et prendre les mesures adéquates pour les réduire.


Une autre visée environnementale du diagnostic déchet est également d’optimiser la valorisation de ces résidus en favorisant leur réemploi ou recyclage plutôt qu’une élimination. L’inventaire détaillé de la nature, la quantité et la localisation des différents produits et matériaux issus de la démolition facilite notamment l’identification des filières de gestion correspondantes pour une utilisation optimale.


Demandez conseil à INNAX pour toutes vos problématiques concernant les diagnostics techniques obligatoires : accessibilité, électricité, état des risques et pollutions, plomb, déchets démolition, amiante, etc.


Par qui faire réaliser le diagnostic déchet


Conformément à la législation, un diagnostic déchet ne peut être réalisé que par un professionnel de la construction. Ainsi, il doit disposer des compétences et matériels spécifiques nécessaires pour inventorier les résidus potentiels d’une démolition, en particulier les substances à risque. De plus, ce spécialiste doit aussi être en mesure de détailler les possibilités de réemploi (sur site ou non) ou, à défaut, de recommander les filières de valorisation et d’élimination les plus appropriées.


Il est également important que l’opération soit effectuée par un prestataire impartial et indépendant. Plus précisément, il ne doit avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage ni avec l’entreprise en charge de la démolition ou toute autre personne appelée à intervenir dans le cadre du projet.


Ayant fait des bâtiments sains et respectueux de l’environnement son domaine de prédilection, INNAX est une référence pour la réalisation d’un diagnostic déchet. Destinés au secteur public comme privé, nos services couvrent deux volets principaux, à savoir la quantification des matériaux dangereux et l’étude de valorisation des résidus. Nous proposons également une formation dédiée à la question. En dehors du diagnostic déchet, INNAX réalise également des diagnostics amiante, diagnostics plomb… Nous disposons d’une équipe qui est en mesure de réaliser les opérations tout en respectant les réglementations imposées.


Notre gamme de prestations comprend aussi l'AMO et la maitrise d'œuvre de tout projet de réhabilitation ou de destruction. Par ailleurs, INNAX se charge de réaliser des études énergétiques entrant dans le cadre de la transition énergétique et permettant des économies substantielles sur le coût de l’énergie. Vous pouvez également nous solliciter pour la mesure de l'empoussièrement de l’air ambiant afin de vérifier la concentration en poussières d’amiante sans oublier le diagnostic plomb dans l’eau et autres fluides énergétiques. La liste des prestations d’INNAX comprend la formation pour bâtir ou commercialiser des bâtiments écologiques et durables.


Pourquoi nous confier votre projet ?


  • Nous effectuons jusqu’à 12 000 diagnostics chaque année.
  • Nous possédons un ADN digital puissant.
  • Nous possédons une vraie culture travaux.
  • Nous mettons à votre disposition un effectif en mode « solution », composé de 40 experts certifiés, orientés clients.
  • Nous nous sommes vus attribuer de la certification QUALIFICERT.
  • Nous proposons des solutions testées et pilotées (100 000 analyses/an tracées).

Plaquette INNAX

Diagnostics, Maitrise d’Oeuvre, AMO et Mesures pour les 
 travaux de rénovation/réhabilitation et de démolition des bâtiments
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