Faisant suite à la requête du Premier ministre, le Ministère de la transition écologique a remis son plan d’action en faveur de la réduction des émissions de CO2 et d’adaptation au changement climatique d’ici à 2050. Les mesures envisagées pour le climat s’accompagnent des résultats escomptés et d’indicateurs de suivi.

Une feuille de route climat pour une action transversale

Sur recommandation du Haut Conseil pour le Climat, le chef du gouvernement a réclamé une feuille de route pour le climat aux ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique, de la Cohésion des Territoires et de l’Économie. L’objectif est de « mettre en cohérence les politiques publiques et les engagements du pays » sur la question du climat.

Celui du ministère de l’Écologie, rendu public en avril dernier, résume les actions axées sur la limitation du changement climatique et de ses effets, et consacre un volet à l’adaptation à l’impact du réchauffement climatique.

Une série de mesures dédiées à la filière bâtiment

Le secteur du bâtiment, pointé du doigt pour son poids pour sa dépense d’énergie (45 % du total en France) et ses rejets de gaz à effet de serre, fait l’objet de 10 points, dont voici les principaux :

  • Renforcer la fiabilité du DPE et le rendre opposable au vendeur ou au bailleur en cas de non-conformité préjudiciable pour l’acquéreur ou le locataire. Cette mesure est entrée en vigueur au 1erjuillet 2021. Le nouveau DPE inclut un indicateur de la consommation énergétique théorique du bien.
  • Définir légalement les classes de performance énergétique figurant dans le DPE.
  • Mettre un terme au recours au fioul domestique en interdisant l’installation de chaudières au mazout dans les bâtiments neufs dès 2021 et dans les constructions anciennes en 2022, conformément aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat.
  • Étendre le périmètre de MaPrimeRénov’, aide dédiée à la rénovation énergétique des logements. Les passoires énergétiques (les habitations classées G et F en matière de consommation d’énergie) sont ciblées en particulier, étant interdites de location à compter de 2028.

Plusieurs chantiers dans le domaine de l’énergie

Afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’Exécutif pour la transition écologique, le ministère met les dernières touches à Eco-énergie tertiaire. Pour rappel, ce dispositif tiré du décret tertiaire vise à contraindre les acteurs du tertiaire à faire baisser drastiquement la dépense énergétique des bâtiments. Cette sobriété énergétique passe bien entendu par leur rénovation énergétique, mais porte également sur la qualité des équipements et leur utilisation, ainsi que le comportement des occupants, visiteurs…

Ce volet comporte d’autres aspects essentiels :

  • la mise en application de la norme RE 2020 pour les bâtiments résidentiels neufs au 1erjanvier 2022 afin d’en minimiser l’impact carbone par l’amélioration de leur efficacité énergétique et leur confort thermique lors des épisodes de canicule ;
  • la préparation de la cinquième période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), qui fixent les obligations des fournisseurs et distributeurs pour la période 2022-2025 ;
  • les efforts pour l’essor de la géothermie thermique, la valorisation de la chaleur fatale, et l’exploitation de la biomasse pour produire de la chaleur.

Promotion de l’économie circulaire

Enfin, le plan consacre une partie au développement de l’économie circulaire. Trois leviers sont utilisés pour la question du climat :

  1. Afficher un indice de réparabilité sur les produits et ajouter des catégories de biens à cet indicateur d’ici 2022. En outre, d’ici à 2024, l’indice de réparabilité se transformera en un indice de durabilité.
  2. Encourager le réemploi et la réparation.
  3. Sensibiliser les consommateurs.

Le ministère déclare par ailleurs avoir durci le principe de pollueur-payeur en matière de recyclage, par le biais d’un système modulable des contributions pour les filières REP (responsabilité élargie des producteurs), dont la liste sera élargie à d’autres familles.