La crise sanitaire a impacté la mise en place de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020). Elle porte notamment sur la réforme du diagnostic performance énergétique (DPE), qui fait l’objet de deux projets de décrets soumis en mars au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Le point sur les changements et le calendrier.

Une réforme pour rendre le DPE opposable dès 2021

Parmi les diagnostics obligatoires d’un logement figure le diagnostic de performance énergétique (DPE), à commander par le vendeur ou le bailleur à un professionnel. Les mesures effectuées sont matérialisées par l’étiquette énergétique et l’étiquette environnementale qui indiquent que le bien est plus ou moins énergivore au moyen d’une notation colorée variant entre A et G du plus ou moins vertueux.

À compter de 2021, le DPE sera opposable, c’est-à-dire qu’il engagera la responsabilité de celui qui l’a fait établir. Une éventuelle erreur sur les informations peut ainsi donner droit à une réparation à l’acquéreur ou au locataire.

Afin d’en faire un véritable document de référence, des modifications sont apportées au DPE au travers de deux projets de décrets remis au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Ces textes, qui donneront prochainement lieu à des arrêtés, portent sur deux volets essentiels :

  • l’établissement du diagnostic et l’information des utilisateurs,
  • la durée de validité des anciens DPE.

Les points clés des projets de décrets sur le DPE

Un premier changement concerne l’abandon de la méthode de l’analyse des dépenses d’énergie sur factures pour évaluer l’efficacité du logement, obligatoire pour les bâtiments d’avant 1948. Elle est jugée trop aléatoire, la composition du foyer et les habitudes de ses membres influant sur la consommation. Seule une étude du bâti est donc préconisée.

En outre, deux postes de consommation supplémentaires, l’éclairage et la ventilation, seront pris en compte dans le nouveau DPE, en plus du chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire et du refroidissement. Un indicateur de confort d’été est également intégré, renseignant sur la capacité du logement à maintenir une température intérieure agréable lors des épisodes de canicule.

Autre point, afin d’accélérer la transition énergétique, le gouvernement souhaite un meilleur partage de l’information. Dès 2021, les deux étiquettes du DPE devront figurer dans toute annonce immobilière. L’année suivante, une estimation de la consommation énergétique du logement sera ajoutée, y compris dans les contrats de bail. Des préconisations des améliorations à apporter aux habitations pour des économies d’énergie seront comprises dans le futur DPE, mais le coût ne sera pas précisé, faute de certitude quant à l’évolution des prix.

Dernière thématique abordée, les anciens DPE cesseront d’être valides respectivement au 1erjanvier 2023 et en fin 2024 selon qu’ils aient été exécutés avant ou à partir du 1erjanvier 2018. Au-delà de ces dates d’expiration, un nouveau DPE valide 10 ans sera nécessaire.

Le nouveau calendrier de la RE 2020

S’agissant de la suite de la mise en place de la RE 2020, les résultats des simulations, qui ont pris fin en mai, ainsi que les indicateurs et niveaux de performance retenus, seront rapidement rendus publics.

Selon un communiqué conjoint des secrétaires d’État à la Transition écologique et à la Cohésion des territoires, les concertations vont se poursuivre pendant l’été afin que toutes les parties prenantes puissent y participer activement. L’objectif est de créer un label « facultatif » permettant de qualifier les bâtiments neufs à l’avenir.

Les décrets et arrêtés formalisant les nouvelles dispositions devraient être publiés d’ici la fin de cette année ou au cours des premières semaines de 2021 au plus tard. Quelques mois seront ensuite accordés à l’ensemble des acteurs pour se familiariser avec les règles avant que celles-ci n’entrent en application, à l’été 2021.