La législation se durcit concernant les diagnostics « ressources et déchets » avec une extension de la liste des catégories de bâtiments éligibles pour les gros ou petits chantiers. Pourtant, peu de maîtres d’ouvrage publics respectent leurs obligations. Afin d’accélérer le passage à une économie circulaire dans la déconstruction, l’Ademe et Ecosystem se proposent d’accompagner les porteurs de projet par le biais de la plateforme Démoclès qu’ils co-financent.

Priorité à la transformation des déchets dans le BTP

Pour les autorités européennes et françaises, la promotion de l’économie circulaire dans le BTP constitue une des priorités. En effet, cette filière produit chaque année des millions de tonnes de déchets. La transformation des déchets du bâtiment en ressources grâce au réemploi et au recyclage du mobilier et des matériaux lors des démolitions représente ainsi un volet crucial.

En 2020, le secteur a recyclé 70 % de matériaux, conformément aux directives française et européenne. Cependant, de fortes disparités sont observées, les efforts portent surtout sur les déchets inertes du bâtiment (béton, verre, briques, tuiles…). En revanche, le taux tombe à 35 % pour les 10 millions de tonnes de déchets de second œuvre, non inertes et non dangereux (plastiques, métaux, plaques de plâtre…).

En conséquence, la réglementation se durcit progressivement. Depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage, l’obligation de réaliser un diagnostic avant démolition s’étend aux opérations de réhabilitation, alors qu’il ne s’appliquait auparavant qu’aux surfaces supérieures à 1 000 m².

Encore du chemin à faire pour le respect de l’obligation de diagnostic avant démolition

Mais dans la pratique, l’Ademe révèle que le pourcentage de diagnostics effectués n’est que de 5 %. Le potentiel de progression est donc important. La plateforme collaborative Démoclès, spécialisée dans la démolition durable, veut en conséquence encourager les maîtres d’ouvrage à faire évoluer leur stratégie et leurs méthodes.

Elle met à la disposition des diagnostiqueurs différents outils, dont un « guide de bonnes pratiques pour la réalisation du diagnostic produits / matériaux / déchets avant démolition / réhabilitation significative de bâtiments », ainsi qu’une aide à la rédaction de cahier des charges dans le cas de marchés publics de travaux.

Parmi les actions de la plateforme figurent également des appels à projets à l’échelle nationale dans un objectif d’exemplarité d’une cinquantaine de maîtres d’ouvrage ayant préalablement bénéficié de l’accompagnement par un groupement de bureaux d’études.

Les entités publiques ayant participé à la première session ont opté pour deux types d’accompagnement différents :

  • un accompagnement global de leur politique de déconstruction durable, pour l’ensemble de leurs futurs chantiers en région Auvergne–Rhône-Alpes et pour la ville de Paris,
  • un suivi sur une opération pilote qui fera office de référence en vue d’une large diffusion des bonnes pratiques en région Centre-Val de Loire et pour la métropole de Grenoble.

Dans les deux cas, un état des lieux préliminaire permet au maître d’ouvrage d’évaluer son niveau réel en matière de prise en compte de la problématique des déchets dans les marchés de travaux grâce à un référentiel.

Les principaux freins au réemploi des déchets du bâtiment

La réutilisation des matériaux du bâtiment, qui doit pourtant primer sur le recyclage, pose le plus de problèmes.Trois freins majeurs sont soulevés :

  1. le manque de formation à la réutilisation-réhabilitation,
  2. l’insuffisance de personnes en mesure de diagnostiquer les matériaux susceptibles d’être réemployés,
  3. la méconnaissance par les décideurs des filières de valorisation disponibles sur le territoire.

Par ailleurs, en prévision de l’abaissement du seuil de surface de 1 000 m² pour l’obligation de diagnostic, les agents souhaitent adapter leurs méthodes à de plus petits projets. De manière générale, le respect des normes représente un enjeu majeur pour les maîtres d’ouvrage, qui plébiscitent des évolutions réglementaires.