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La réforme du DPE devrait être effective cet été. La publication est prévue en fin d’année, alors que l’entrée en vigueur est fixée en 2020. Après la participation des diagnostiqueursvia le questionnaire en ligne, trois réunions de travail sont organisées pour finaliser le document.

A – Les diagnostiqueurs, principaux contributeurs à l’enquête en ligne

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a déjà subi une modification en 2012. Un nouveau travail de réflexion a été entamé fin 2018 en vue d’apporter une nouvelle réforme. Il s’agit en premier lieu d’une enquête menée auprès des diagnostiqueurs.
Ceux-ci ont été interrogés sur leurs besoins :
  • En termes d’informations sur la réglementation en vigueur ;
  • En termes d’apports théoriques concernant les systèmes énergétiques et les grandeurs physiques utilisées ;
  • En termes de méthodologie concernant l’application du DPE, sur terrain aussi bien qu’à partir du logiciel.

Les professionnels du secteur ont également donné leur feedback sur l’ancien DPE, notamment par rapport à :

  • leur connaissance des guides ;
  • leur expérience dans l’application de la démarche ;
  • leur éventuel rattachement à une fédération.

Cet appel à contribution touchant aux outils pour la réforme du DPE a été dirigé par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

B – Des axes de réflexion précis pour améliorer l’outil DPE

Cette consultation publique a ensuite laissé place à l’organisation de groupes de travail. La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et le Plan Bâtiment ont constitué trois groupes qui doivent réfléchir sur les sujets suivants :
  • La fiabilisation de l’outil DPE pour qu’il puisse servir de base aux politiques de rénovation énergétique ;
  • L’usage du DPE pour démocratiser les rénovations des logements ;
  • L’usage du DPE comme outil de sensibilisation sur la rénovation auprès des locataires et propriétaires.

Les séances de réflexion auront lieu en avril, mai et juin afin de finaliser la réforme en été. Ce renouvellement a pour objectif d’améliorer la fiabilité des diagnostics.

Cela permettra notamment de limiter les lacunes constatées dans l’application du DPE. Ces carences se traduisent par des données de mauvaise qualité ou peu compréhensibles, des recommandations peu précises ou même des DPE vierges.
Les groupes de travail devront donc constituer un projet réglementaire étoffé et opérationnel au début de l’été, afin de respecter le calendrier fixé par la DHUP. L’application de ce nouvel outil est prévue pour mi-2020, après la publication en début d’année.