Diagnostic déchets démolition
obligatoire pour tous les permis de
démolir déposés après le 1er mars 2012.
Les Maîtres d’ouvrage sont maintenant tenus de fournir à l’entreprise de démolition un document exhaustif.
Ce document doit définir les différents types de déchets qui seront générés par un chantier de démolition d’un bâtiment de plus de 1.000 m² et ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution de substances dangereuses.
Ces déchets, souvent inertes, mais également dangereux et non dangereux, doivent être traités conformément à l’article L541-1 du Code de l’Environnement, c’est-à-dire en privilégiant le réemploi, le recyclage, la valorisation matière ou énergétique.
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