Diagnostic déchets démolition

obligatoire pour tous les permis de
démolir déposés après le 1er mars 2012.

Les Maîtres d’ouvrage sont maintenant tenus de fournir à l’entreprise de démolition un document exhaustif.

Ce document doit définir les différents types de déchets qui seront générés par un chantier de démolition d’un bâtiment de plus de 1.000 m² et ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution de substances dangereuses.

Ces déchets, souvent inertes, mais également dangereux et non dangereux, doivent être traités conformément à l’article L541-1 du Code de l’Environnement, c’est-à-dire en privilégiant le réemploi, le recyclage, la valorisation matière ou énergétique.

L’objectif du présent décret est d’établir un diagnostic sur la gestion des déchets en amont d’un chantier de démolition, afin de mieux organiser les filières de valorisation et ainsi augmenter le taux de valorisation des déchets de démolition.

Intervenants

Maitre d'ouvrage

Public
Privé

Développeur

Aménageur
Promoteur
Architecte

Partenaire

Asset
Property
MOD

Travaux

Constructeur
Désamianteur
Déconstructeur

Références Déchets Démolition

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