Diagnostic déchets démolition

Objectif 1 : Répondre aux enjeux Économiques

Adopter une attitude Eco-responsable par :

• l’optimisation des coûts de déconstruction,
• l’anticipation des pénuries de matières premières dans le BTP
• l’augmentation de l’implication et des compétences des acteurs locaux dans l’économie circulaire,
• l’opportunité de création d’emplois locaux,
• le renforcement de l’image du CLIENT.

Objectif 2 : Répondre aux enjeux Environnementaux

Adopter une attitude qui diminue l’impact de l’activité sur l’environnement

• Production de matériaux alternatifs avec pour objectif la préservation des ressources naturelles,
• Diminution de l’utilisation des centres de stockage,
• Reconstruction éco-responsable et durable diminuant l’impact sur l’environnement.

Objectif 3 : Répondre aux enjeux de la Réglementation

Respecter une réglementation en pleine évolution

• Contribution au label Économie Circulaire (ADEME)
• Augmentation des matériaux recyclés (70% des volumes en 2020)

Phase 1 : Préparation

Cette phase tient compte des étapes suivantes :

• Analyse et Synthèse documentaire précise
• Identification des moyens d’accès spécifiques et élaboration des demandes d’autorisation éventuelles
• Identification d’éventuels Professionnels à mandater,

Phase 2 : Terrain

Cette phase tient compte des étapes suivantes :

• Identification et détermination des modes de construction des ouvrages et équipements,
• Pour l’ensemble des matériaux, des produits de la construction, et des équipements du bâtiment , identification:
  • de leur nature,
  • de leur quantité,
  • de leur localisation,
  • de leur fonction
• Identification de l’état de conservation des produits-équipements-matériaux

Phase 3 : Rapports et sa présentation

Cette phase consiste en la rédaction d’un rapport intégrant les éléments suivants :

• Qualifier, quantifier et localiser les produits- équipements-matériaux- déchets,
• Les opportunités de réemploi
• Les quantités et la nature des PEMD pouvant être recyclés, réutilisés, valorisés sous forme matière
• Les préconisations à mettre en pratique
• En cas de vices apparents sur le ou les bâtiments, précisions sur les précautions de démolition ou de rénovation.

Le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire réaliser ce diagnostic avant l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Il doit le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Le maître d’ouvrage doit établir un formulaire de récolement et l’envoyer au CSTB, au plus tard 90 jours après la date d’achèvement des travaux de démolition ou de réhabilitation.

Dans un souci évident d’exhaustivité du contenu de ce diagnostic des déchets issus de la démolition, il est fortement recommandé de faire réaliser préalablement les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb avant démolition ; missions qu’INAXE réalise également.

Tout Maitre d’Ouvrage ou Propriétaire est concerné par le PEMD lorsque l’opération de démolition ou de réhabilitation vérifie au moins l’une des trois conditions suivantes :

• si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus,
• si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
• si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

* Le second œuvre : éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.