Afin d’atteindre les objectifs fixés dans l’Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, la France a adopté la Loi de transition énergétique. Avec la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France ambitionne de faire baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l’horizon 2030. Et avant 2050, le secteur du bâtiment doit diminuer sa consommation d’énergie de moitié.

Une loi qui concerne l’immobilier neuf et existant, ainsi que les collectivités

La loi porte aussi bien sur les logements que les bâtiments industriels et tertiaires, sachant que la filière pèse pour 44 % de la consommation énergétique annuelle totale de l’Hexagone. Pour l’existant, l’augmentation de l’efficacité énergétique des biens immobiliers doit intervenir à l’occasion de travaux d’entretien, d’agrandissement ou de réparation de la toiture. Ils portent sur :

  • l’isolation pour les passoires thermiques,
  • le remplacement des équipements de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire,
  • l’utilisation d’ampoules LED pour l’éclairage,
  • etc.

S’agissant des bâtiments neufs, un parc à basse consommation doit être disponible en 2050. Dans ce but, d’ici 2030, le pays doit réduire l’utilisation des énergies fossiles de 30 %, tandis que la proportion de sources renouvelables doit grimper à 32 %.

D’un autre côté, l’Exécutif veut mettre 50 % de déchets en moins en décharge avant 2025. Ainsi, l’utilisation de matériaux durables issus du territoire est obligatoire pour les nouvelles constructions. Le carnet numérique du bâtiment centralise les données relatives à ces aspects.

Enfin, pour passer à l’énergie positive, les territoires doivent travailler sur la rénovation de l’existant tout en favorisant le recours aux énergies renouvelables afin de diminuer la part des énergies fossiles.

Les dispositifs d’aide à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique

Les propriétaires et les collectivités peuvent s’adresser à des experts dans le cadre d’un contrat de performance énergétique. Ces derniers réalisent un diagnostic de chaque bâtiment et proposent un plan d’action détaillé et chiffré pour corriger les anomalies et optimiser la performance des installations. Leurs solutions (autoproduction d’énergie solaire, exploitation des ressources énergétiques locales, amélioration de l’approvisionnement, l’exploitation et la maintenance du bâtiment) visent à minimiser le bilan carbone des bâtiments neufs et à maîtriser les coûts.

En outre, une large gamme d’outils numériques guide le choix des installations les mieux adaptées pour chauffer et refroidir l’intérieur, et produire de l’eau chaude en marge d’une rénovation ou d’une construction.

Il existe également des plateformes digitales d’analyse et de gestion de la consommation d’énergie des bâtiments qui contribuent à la minimiser. Le Building Information Modeling (BIM) en fait partie : cette maquette numérique intègre toutes les données sur le bâtiment, permettant le pilotage optimal de la distribution et la consommation d’énergie.

Et parce que la question financière représente souvent un frein à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a créé un éventail d’aides accordés aux particuliers, sous réserve qu’ils fassent appel à un artisan ou une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) :

  • MaPrimeRenov qui se substitue au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
  • La subvention de l’Anah pour les foyers modestes,
  • L’éco-PTZ (plafonné à 30 000 euros) pour les propriétaires,
  • Le chèque énergie de 277 euros au maximum destiné au paiement des factures de gaz et d’électricité des ménages les plus modestes.