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Lancement d’un projet de définition des règles de l’art concernant les interventions en sous-section 4

Nov 27, 2018, 09:46 AM

En matière d’interventions dans les bâtiments contenant de l’amiante, la sous-section 4 regroupe les opérations d’entretien, de maintenance ou de réparation. Dans le but de simplifier la tâche des entreprises chargées de ce type de missions, les règles de l’art vont être définies. Des groupes ont ainsi été créés pour réfléchir sur le sujet en tenant compte de trente situations opérationnelles.

Objectif : fixer les règles de l’art pour les interventions en ss4


La Capeb, la FFB et l’OPPBTP vont collaborer sur un projet baptisé « Règles de l’art des travaux courants d’entretien et de maintenance sur matériaux amiantés dans les bâtiments » financé par le Programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE).

Dans un communiqué de presse, l’OPPBTP indique que le programme vise à trouver une approche plus efficace pour garantir la performance tout en assurant la prévention. La démarche consiste ainsi à standardiser les travaux d’entretien et de maintenance de matériaux amiantés en mettant en œuvre des méthodes « reconnues, validées et adaptées ». Elle porte donc exclusivement sur les interventions mentionnées en sous-section 4. Ceux-ci étaient déjà le sujet de Carto, une campagne de mesurage d’empoussièrement à l’amiante réalisée par l’organisme.

Trente situations opérationnelles couvrant sept métiers


Une liste des trente situations les plus fréquemment rencontrées dans le domaine de l’entretien et de la maintenance en SS4 a été établie par les trois partenaires. Ces situations couvrent sept métiers du bâtiment : carreleurs, couvreurs, façadiers, maçons, peintres, plâtriers et soliers. L’OPPBTP animera les groupes de réflexion créés en régions et composés de quatre entreprises du BTP.

Selon l’OPPBTP, un comité d’approbation réunissant des représentants des pouvoirs publics, des prescripteurs, des donneurs d’ordre, et des compagnies d’assurance va valider et reconnaître le futur mode opératoire en sous-section 4 ainsi établi. Grâce à ces règles, les salariés des quelques 300 000 entreprises artisanales bénéficieront d’une sécurité accrue lors de leurs interventions sur des matériaux contenant de l’amiante.

Mode opératoire à intégrer dans les formations initiales


De son côté, la Capeb, exprime sa volonté de voir ces règles intégrées dans le programme des formations initiales, sachant que la plupart des professionnels amenés à effectuer une rénovation courent le risque de se retrouver en présence d’amiante.

La FFB souligne pour sa part que ce mode opératoire amiante en ss4 sera créé « par les professionnels, pour les professionnels ». En améliorant l’encadrement des interventions sur chantier, il doit permettre une diminution des interventions et dépôts sauvages.