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Le diagnostic plomb, un prérequis pour la vente ou la location d’un logement

May 15, 2018, 10:41 AM

Tout propriétaire d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949 ne peut le vendre ou le mettre en location sans avoir fait réaliser au préalable un diagnostic plomb. Celui-ci vise à prémunir les occupants des logements des dangers d’une exposition à cette substance nocive, notamment une intoxication appelée saturnisme.

Principe et déroulement d’un diagnostic plomb

Depuis le 1er janvier 1949, la peinture au plomb ne peut plus être utilisée sur les immeubles à usage d’habitation. Aussi, la nouvelle règlementation impose la réalisation d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) sur les parties privatives et communes des biens construits avant cette date. Comme tous les diagnostics immobiliers obligatoires, il doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail.

La mission est impérativement confiée à un professionnel certifié par un organisme agréé et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle qui protège le donneur d’ordre en cas de litige. Le diagnostiqueur se sert d’un appareil à fluorescence X pour rechercher la présence éventuelle de plomb sur les revêtements intérieurs et extérieurs et s’il détecte une concentration supérieure à 1 mg/cm², il décrit l’état de conservation de l’élément concerné. De plus, il repère les éventuelles causes de dégradation du bâti, symptômes d’une situation d’insalubrité. Enfin, il établit un rapport personnalisé de sa visite. Attention, le diagnostic doit être au nom du propriétaire !

En fonction de la surface du bien, l’audit et le diagnostic plomb peuvent durer entre 30 minutes et 5 heures, la durée influant sur le prix de la prestation. La facture globale intègre par ailleurs les frais de déplacement du diagnostiqueur jusqu’au site.

Les implications du diagnostic plomb pour le propriétaire

Le diagnostiqueur attribue à chaque revêtement contenant du plomb une note allant de 1 à 3 selon un degré croissant de dégradation. Les revêtements notés 3 (dégradés) contraignent le propriétaire à entreprendre les travaux requis pour écarter tout risque d’exposition au plomb. À défaut, il n’est pas autorisé à procéder à la vente ou à la location de son bien.

En outre, en cas d’existence de facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur envoie une copie de son rapport à l’Agence Régionale de Santé. Si la santé des occupants est menacée du fait d’un taux de plomb élevé, le maire ou le préfet peut exiger la rénovation des lieux.

La durée de validité d’un diagnostic plomb

Dans le cadre de la signature d’un premier contrat de bail avec un locataire ou d’un renouvellement, un diagnostic plomb datant de moins de 6 ans doit être fourni par le bailleur. En revanche, la mise à jour du document n’est pas exigée en cours de bail ou pour une tacite reconduction.

S’agissant d’une vente, l’ancienneté du diagnostic plomb au moment de la signature de l’acte définitif ne peut dépasser un an. En l’absence de plomb dans le logement diagnostiqué, la durée de validité du rapport est illimitée.