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Deux volets essentiels du plan de rénovation énergétique

Apr 12, 2018, 13:07 PM

La concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments a pris fin, dont ont émergé 50 propositions publiées dans le Plan Bâtiment Durable émanant d’architectes, ingénieurs, entreprises de construction ainsi que de divers autres professionnels de l’énergie et du bâtiment. Ces contributions ont vocation à favoriser la réforme du DPE annoncée par Nicolas Hulot en novembre et maximiser les économies d’énergies à tirer de la rénovation des logements.

Fiabilisation des dispositifs existants : DPE, RGE

Malgré la pluralité des outils disponibles, le Diagnostic de performance énergétique (DPE), considéré comme essentiel, sera conservé, mais fera l’objet d’une fiabilisation. D’une part, la méthode de calcul sera modifiée afin d’écarter toute possibilité de contestation. D’autre part, il doit être rendu juridiquement opposable entre l’acheteur et le vendeur ou le locataire et le bailleur.

Toutefois, lors d’une vente, la réalisation d’un audit énergétique du bâtiment, à inclure dans le carnet numérique, est recommandée en complément du simple diagnostic. L’objectif est de faire établir par des spécialistes, une liste fiable de travaux à entreprendre pour la mise en conformité du bien. Le résultat de ce diagnostic confié à une société de diagnostic de bâtiment aurait alors une incidence sur son prix de vente.

Les experts soulignent également l’importance de renforcer le système RGE, avec un contrôle accru des professionnels ayant obtenu le label, lequel doit faire incessamment l’objet d’une réforme. En outre, l’idée d’un guichet unique géré par les collectivités locales émerge, pour améliorer l’information aux citoyens et les accompagner dans leur démarche.

Multiplication des mesures incitatives à destination des ménages

Pour les experts, afin d’inciter les ménages à optimiser l’efficacité énergétique de leur habitat en dehors d’une transaction, ils doivent être autorisés à procéder par étapes, sous réserve que l’avancée soit constante, jusqu’à une rénovation globale. Ceux qui se lancent dans un parcours sur le long terme pourraient par ailleurs se voir attribuer une prime de fidélité.

Sur la question du financement, la création d’un package est préconisée. Il cumulerait les aides locales, les Certificats d’économies d’énergies (CEE) et le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), ce dernier devant être transformé en prime. Plus largement, associer les différents outils existants contribuerait à la valorisation des logements : par exemple, si les travaux effectués permettent de passer à une classe énergétique supérieure, le DPE pourrait permettre au ménage concerné d’obtenir un CEE pour un montant correspondant aux économies d’énergie observées. En parallèle, un système de bonus-malus visant les propriétaires bailleurs de passoires énergétiques sera instauré.

Quant à la précarité énergétique, priorité gouvernementale, les « chèques énergie », qui remplacent les tarifs sociaux de l’énergie, sont en cours de distribution pour les Français les plus modestes. Ils se destinent à régler non seulement les dépenses d’énergie, mais également certaines interventions liées à la rénovation énergétique. Il reste que l’information des ménages concernés en matière d’énergie nécessite encore un effort important.

Pour toutes ces actions, un accompagnement de proximité s’impose, qui implique une déclinaison préalable du plan au niveau régional afin de s’adapter aux spécificités de chaque territoire, tout en satisfaisant aux exigences du cahier des charges national.

Enfin, la montée en compétences et la mise à jour des connaissances de tous les acteurs du secteur sont primordiales, ce qui passe parla disponibilité d’une offre suffisante et de qualité.