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Zoom sur le constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic « plomb »

Nov 27, 2017, 11:12 AM

En cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de remettre à l’acheteur ou au locataire un diagnostic plomb. En effet, ce métal lourd, qui peut être facilement ingéré ou inhalé, s’avère extrêmement nocif, surtout pour les enfants et les femmes enceintes.

Le diagnostic plomb pour prévenir les risques sanitaires

Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP, également appelé diagnostic plomb, est prévu par l’article L. 1334-5 du Code de la santé publique. Il vise à :
  • Détecter la présence de plomb dans les revêtements (peintures) ;
  • Mesurer son état de conversation,
  • Évaluer les risques immédiats et potentiels auxquels s’exposent les occupants.
À noter : si la présence de plomb est confirmée, l’entreprise chargée du diagnostic plomb doit remettre une copie à la préfecture. Quant au propriétaire, il est tenu de procéder aux travaux de mises aux normes de son logement afin d’éliminer complètement tout risque d’exposition.

Diagnostic plomb : une obligation légale en cas de vente et de nouvelle location

En cas de vente d’un bien immobilier, le propriétaire est depuis le 26 avril 2006 tenu de :
  • Faire établir un diagnostic plomb ;
  • Le remettre à l’acheteur.
Toutefois, cette disposition concerne uniquement les bâtiments construits avant janvier 1949.

En cas de présence de plomb, la durée de validité du diagnostic est d’un an. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucun plomb n’a été détecté, le CREP est valable sans limite de temps, et pourra servir à chaque nouvelle vente.

Si aucun constat de risque d’exposition au plomb n’a été remis par le propriétaire, l’acheteur peut :
  • Demander une contre-expertise ;
  • Se faire indemniser en cas de présence de plomb dans l’immeuble.

Pour rappel

Si le propriétaire est en possession d’un état des risques d'accessibilité au plomb (prévu par l’article L.1334-5 dans sa version antérieure à la loi n°2004-806 du 9 août 2004). Rien ne l’oblige à réaliser un nouveau diagnostic, sauf si la date d’expiration de ce document est déjà dépassée lors de la signature du contrat de vente.

Notons par ailleurs que, depuis le 12 avril 2008, le CREP est également obligatoire en cas de nouvelle location. Là encore, le diagnostic est à la charge du propriétaire.