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Le repérage de l’amiante est désormais une obligation inscrite dans le Code du travail

Dec 27, 2017, 12:49 PM

« Le donneur d’ordre, qu’il soit propriétaire d’immeubles par nature ou par destination ou maître d’ouvrage, a pour obligation de procéder au diagnostic amiante avant toute opération pouvant présenter des risques d’exposition des travailleurs à ces particules dangereuses ». Voilà en gros la teneur de la nouvelle disposition qui vient amender le Code du travail et combler un vide législatif existant depuis la mise au grand jour du « scandale de l’amiante ».

Une obligation passée presque sous silence dans le sillage de la loi travail

La loi El Khomri ou loi travail, votée l’an passé, a profondément bouleversé la législation du travail. Outre les grandes lignes visant la modernisation du dialogue social, le renforcement et la sécurisation des parcours professionnels, elle instaure également une obligation de diagnostic amiante avant travaux.

Le décret n°2017-899,publié le 10 mai dernier au JO, délimite le champ d'application de cette mesure par type d’activités – cela concerne à la fois les immeubles bâtis, les terrains, les ouvrages de génie civil et les infrastructures de transport – ainsi que les mesures d’accompagnement à exécuter lorsque cette démarche s’avère impossible. « Jusqu’à présent, aucune disposition du Code du travail ne prévoyait le repérage de l’amiante avant travaux avant ce décret », rappelle François Brassens, un consultant collaborant avec de nombreuses entreprises certifiées, spécialistes de l’amiante.

Vers un renforcement de la protection collective et individuelle des travailleurs

Le but visé est clair : contraindre les entreprises et organisations à effectuer une évaluation des risques professionnels, et ainsi mieux ajuster les protections collectives et individuelles des travailleurs par rapport à ces risques.

Une réforme de la norme NF X 46-020 encadrant le diagnostic des matériaux et des produits pouvant renfermer de l’amiante figure également au programme. Celle-ci devrait devenir obligatoire, conformément aux souhaits de François Brassens, à la tête du comité de révision de cette norme.