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Publication de la norme NF X 46-101 concernant le repérage amiante dans les constructions flottantes

Mar 27, 2019, 10:22 AM

La norme NF X 46-101 portant sur le repérage amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes a été publiée en janvier 2019 après avoir été soumise à enquête publique au début du deuxième semestre 2018.

Quelques différences par rapport à la norme relative aux immeubles bâtis

Le contenu de la nouvelle norme NF X46-101 relative au repérage amiante et substances amiantées dans les navires, bateaux et autres engins flottants indique la méthodologie à suivre pour :
  • - l’élaboration ou la mise à jour du dossier technique
  • - les opérations de démolition de navires, de démantèlement ou de déconstruction
  • - tout repérage avant travaux de désamiantage à bord des engins concernés.
Elle reprend les grandes lignes de la norme NF X46-020 dédiée aux immeubles bâtis. Toutefois, cette nouvelle réglementation comporte quelques spécificités. D’une part, la notion de « Zone présentant des similitudes d’ouvrage » ou ZPSO est délaissée au profit d’« Ensemble présentant des similitudes de construction » ou EPSC.

Le texte précise la définition d’un EPSC. Il s’agit d’une « partie d’un navire, bateau ou construction flottante dont les composants ou parties de composants présentent des caractéristiques communes de construction : similitude des matériaux ou produits employés, propriété(s) identique(s) et rôle(s) assuré(s) par ces matériaux ou produits, composition homogène des matériaux et produits ».

Autre différence, la norme n’inclut pas les listes A, B ou C. Parmi les outils de sondage, la spectrométrie proche-infrarouge est absente. Enfin, elle ne parle pas des structures ou équipements solidaires du navire dans le périmètre à traiter par le diagnostiqueur. Ce sont notamment :
  • - les dispositifs de manutention de charges (grues, treuils, portiques, ponts roulants),
  • - les ascenseurs,monte-charges,monte-plats,
  • - les installations de production d’énergie et de traitement des déchets,
  • - les moyens de détection et d’extinction des incendies,
  • - etc.

Attente de la publication de l’arrêté qui pourrait rendre la norme d’application obligatoire


La norme NF X46-101 détaille également le rôle des différentes parties prenantes, notamment celui du donneur d’ordre pour le compte duquel le professionnel du diagnostic amiante effectue la mission de repérage. Le document comprend également toutes les informations à mentionner dans le rapport rédigé après l’intervention.

Maintenant que la norme est parue, il reste donc à publier l’arrêté correspondant. Par ailleurs, le flou demeure concernant le fait qu’il va rendre la norme d’application obligatoire, comme l’avait réclamé la Direction générale du travail.