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Les obligations du propriétaire en cas de diagnostic plomb positif

Jan 30, 2018, 11:10 AM
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est désormais obligatoire pour tout bâtiment d’habitation construit avant 1949, tant dans les logements que les parties communes. Le but est d’éradiquer le saturnisme, qui à l’heure actuelle, touche encore quelque 4 400 enfants atteints de la maladie en France métropolitaine. Quelles sont les conséquences pour les propriétaires occupants et les bailleurs ?

Les multiples points de contamination par le plomb

Outre les peintures, le plomb peut se trouver dans les canalisations anciennes ou leurs raccords, ainsi que dans l’air en cas de proximité avec des sites industriels contaminés. En plus des constructions proprement dites, divers articles en intérieur peuvent en contenir : des jouets, des ustensiles de cuisine, certains produits cosmétiques, etc.

Aussi, même si le diagnostic plomb concerne exclusivement les peintures, l’appareil du diagnostiqueur immobilier est capable de détecter la présence de poussières de plomb sur tout revêtement, indépendamment de la cause de la contamination. Si ce professionnel conclut à un risque d’exposition, des travaux peuvent être conseillés ou imposés au propriétaire ou au bailleur.

Dans le cas d’un bâti dégradé, la notification de l’Agence Régionale de Santé (ARS) par l’entreprise de diagnostic plomb peut entraîner, en accord avec le préfet, une obligation de travaux, un classement de l’immeuble en « logement insalubre », voire sa démolition.

Les obligations du propriétaire en cas de présence de plomb dans les peintures

Un bilan CREP positif (concentration en plomb supérieure à 1 mg par cm²) ou la libération de particules de plomb due à des revêtements dégradés peut avoir différentes conséquences.

S’agissant des parties privatives d’un logement loué vide ou meublé, le propriétaire-bailleur est tenu d’informer les résidents, ainsi que les personnes externes qui doivent y intervenir. Par ailleurs, il lui appartient d’entreprendre les travaux de passivation ou de retrait des éléments renfermant du plomb dans les meilleurs délais afin de rendre que le logement redevienne sain et décent.

Dans l’éventualité d’une mutation d’un lot de copropriété, le propriétaire-vendeur a l’obligation de remettre le résultat de l’audit et du diagnostic plomb à l’acquéreur avant la finalisation de la vente. En revanche, sauf si la concentration en plomb est excessive dans l’habitation vacante, il appartient à l’acheteur d’effectuer les travaux nécessaires.

Enfin, dans une copropriété, celle-ci a la responsabilité de faire réaliser un CREP dans les parties communes de l’immeuble. Exception est faite des parties communes faisant annexe au logement, comme la buanderie, l’exécution du diagnostic plomb et des suites à lui donner revenant au vendeur ou au bailleur du lot.

Les travaux à réaliser en cas de diagnostic plomb positif

En cas de diagnostic plomb positif, la priorité est d’éliminer les possibles sources des dégradations observées : fuites, infiltrations et entrées d’air humide parasites créant de la condensation. Puis, les peintures dégradées doivent être recouvertes par des matériaux sains et étanches. Le cas échéant, certains éléments de la construction doivent être changés.

Dans les immeubles datant d’avant 1949, ou en cas de soupçon de dissémination de plomb, même si le CREP est négatif, certaines mesures doivent être prises.Ainsi, une bonne aération du logement débarrasse l’air intérieur d’éventuelles particules de plomb tandis qu’un chauffage correct minimise la stagnation d’humidité. Enfin, toute surface contaminée doit être régulièrement nettoyée, de même que les jouets, tétines et biberons qui y ont été posés.