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La nouvelle version de la norme NF X46-020 sur le diagnostic amiante est sortie

Sep 26, 2017, 11:10 AM

L’Afnor vient de publier une nouvelle version de la norme NF X46-020. Elle porte toujours sur les modalités de réalisation des travaux de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis et aux process industriels, ainsi que les rôles des différents acteurs et le contenu du rapport, mais quelques changements importants ont été apportés. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2017.


Les principales évolutions apportées à la norme

Les obligations respectives du donneur d’ordre et de l’entreprise certifiée amiante sont clarifiées au regard des changements réglementaires.

Elle fixe également la liste des critères permettant à l’opérateur, pour chaque cas de figure rencontré, d’établir la présence ou l’absence de matériaux et produits amiantés.

Après une refonte, l’annexe A intègre désormais le concept de « ZPSO » (pour zones présentant des similitudes d’ouvrage) afin de simplifier les missions de repérage, et si possible, minimiser le nombre de prélèvements nécessaires.


Des précisions sont apportées sur les sondages que le diagnostiqueur doit effectuer en fonction du type d’ouvrage : méthodologie et outils utilisables.

Cette norme s’applique à tout diagnostic amiante bâtiment effectué à compter du 1er octobre prochain. En attendant, l’ancienne version demeure utilisable. Exception est faite des marchés publics signés d’ici le 1er octobre, les opérations datant d’après le 30 septembre devant se conformer aux dispositions de la version 2008 de la norme.

Inclusion du repérage avant travaux

La nouvelle mouture reprend en outre les modifications introduites par l’article R. 4412-97-II du Code du travail concernant le DTA (diagnostic technique amiante) avant travaux. Des textes complémentaires sont attendus pour constituer un ensemble normatif devant couvrir tous les secteurs d’activité définis par la législation.

Outre les immeubles bâtis, objet de la norme NF X46-020, cinq autres domaines feront l’objet de normes adaptées, dont les terrains, les ouvrages de génie civil, les infrastructures et matériels de transport (trains, navires et autres engins flottants, avions…) ainsi que divers types d’installations, structures ou équipements.