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Les obligations des propriétaires concernant le Dossier Technique Amiante (DTA)

Aug 9, 2017, 11:23 AM

Les propriétaires de bâtiments collectifs, qu’ils soient à usage résidentiel (sur les parties communes) ou autres (bureaux, commerces, établissements scolaires, activité industrielle ou agricole), sont tenus de constituer un Dossier Technique Amiante (DTA). Ce dossier établit l’éventuelle présence de matériaux contenant de l’amiante dans la construction avec toutes les informations qui s’y rapportent. Il détaille en outre les procédures visant à assurer la sécurité des occupants contre les dangers de ces matériaux amiantés.

Les principaux éléments du DTA

Le DTA reprend les résultats du repérage effectué par une entreprise certifiée amiante visant à localiser des matériaux figurant sur les listes A et B. Si les analyses sont positives, les experts doivent évaluer leur état de conservation et préciser la date, la nature, la localisation et les résultats des contrôles périodiques et des mesures d’empoussièrement. À ces données s’ajoute le cas échéant le détail des dispositions conservatoires mises en œuvre.

Plus largement, en matière de sécurité, le Dossier Technique Amiante décrit les mesures générales à respecter, notamment en cas d’intervention dans l’immeuble, ainsi que pour le traitement des déchets. Enfin, la fiche récapitulative doit être incluse dans le dossier.

Les contenus du DTA et de la fiche récapitulative ne sont pas figés. Toute opération de vérification de l’état de conservation, de maintenance courante, de même que les travaux de retrait ou d’encapsulage doivent donner lieu à une actualisation des informations.

Obligation d’information du propriétaire

Le propriétaire est tenu de communiquer le DTA à jour à toute personne physique ou morale amenée à effectuer des travaux dans l’immeuble, ainsi que les potentiels acheteurs et des locataires.

Cette obligation de diffusion du dossier amiante du bâtiment concerne également aux services habilités : les agents de contrôle de l’inspection du travail, les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale, le personnel du ministère en charge du contrôle des constructions, les inspecteurs de la jeunesse et des sports, etc. Toute diffusion du DTA doit faire l’objet d’une attestation écrite à conserver par le propriétaire.