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Le Plan Stratégique de Patrimoine pour des logements sociaux de qualité

Aug 18, 2017, 14:38 PM

Depuis février 2009, tous les organismes HLM ont l’obligation de présenter un Plan Stratégique de Patrimoine aux autorités de tutelle. Introduit dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi MOLLE, il a pour objectif de donner une vision claire de l’ensemble du parc que possède un bailleur et de définir les possibilités d’évolution de chaque immeuble dans 5 à 10 ans.

Les enjeux du PSP

L’élaboration de Plans stratégiques de patrimoine par les bailleurs sociaux répond aux souhaits des pouvoirs publics d’avoir une connaissance détaillée des logements existants, et leur évolution probable à moyen et long terme (entretien, rénovation, démolition et reconstruction). Sur la base de ces documents, tous les acteurs du logement peuvent œuvrer à une meilleure adaptation de l’offre à la demande.

Les trois étapes de la démarche PSP

Diagnostic stratégique

La première étape consiste à regrouper les données techniques sur les biens concernés et à établir un diagnostic des modalités de gestion des logements mises en œuvre par le bailleur. Ce diagnostic couvre différents aspects : juridique, environnemental, de gestion urbaine par groupe et social.

L’objectif est de faire un état des lieux du bâti et du contexte social et urbain afin d’évaluer les atouts et points faibles de chaque segment du parc, et par conséquent, sa capacité à satisfaire la demande locale.


Détermination des orientations

Après cette cartographie du patrimoine, les informations relatives à l’environnement de chaque élément du patrimoine font l’objet d’une analyse approfondie. Sont ainsi prises en considération la situation globale du marché local, les politiques locales de l’habitat, etc.

Ces données sont ensuite confrontées aux ressources humaines et financières disponibles afin de réfléchir à sa stratégie d’intervention à moyen et long terme sur les biens. Un éventuel renouvellement patrimonial doit tenir compte notamment de l’attractivité de tout le parc, ainsi que l’image des quartiers.

L’aspect financier aussi (capacité d’autofinancement générée par le patrimoine, aides publiques…) intervient dans le choix des orientations d’intervention pour chaque ensemble.

Élaboration d’une stratégie d’intervention

L’organisme peut maintenant décider de sa stratégie sur 5 à 10 ans sur tous les volets : gestion, entretien, investissement ou désinvestissement… Il doit ensuite débattre du projet, avec les différentes options chiffrées, avec ses partenaires locaux en le croisant avec le programme d’urbanisation et d’habitat de la collectivité, les autres projets soumis sur ce territoire, les contraintes de rééquilibrage de l’offre imposées par l’État, ainsi que les requêtes des occupants et des demandeurs de logement.