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Le DPE, un document indispensable dans l’immobilier

Oct 25, 2017, 14:32 PM

Réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tout logement ou bâtiment devient obligatoire. Ce document indique la consommation d’énergie du bien concerné, ainsi que la quantité de gaz à effet de serre qu’il rejette dans l’atmosphère. Il s’agit à la fois de minimiser la part de l’énergie dans le budget des Français et de préserver l’environnement.

Que contient le DPE ?

Différents textes fixent le contenu et les modalités d’établissement du DPE, valable 10 ans sauf exception. La consommation d’énergie mentionnée peut être celle figurant dans les factures précédentes ou une estimation basée sur les conditions standards d’utilisation et de chauffage des lieux.

Deux étiquettes simplifient la lecture des données relatives à un bien : l’une concerne la consommation d’énergie primaire (étiquette énergie), l’autre le volume d’émission de gaz à effet de serre. Les classes A à G indiquent son niveau de performance, de la meilleure à la pire notation.

À quoi sert le DPE ?

L’objectif est double. D’une part, le potentiel acheteur ou locataire peut comparer la qualité de deux biens sur des critères objectifs et avoir une idée de leur future facture énergétique. D’autres parts, il prodigue au preneur, de même qu’au propriétaire ou au bailleur, des conseils et recommandations de travaux pour économiser de l’énergie. Ces derniers sont alors libres de réaliser ou non les interventions préconisées.

En outre, les étiquettes énergie et climat apposées dans le hall d’accueil de certains bâtiments publics, mesure en vigueur depuis le 2 janvier 2008, informe les usagers, occupants et le gestionnaire sur leur performance énergétique et le volume de GES émis.

Quand réaliser un DPE ?

Un DPE doit être effectué lors de la vente d’un logement ou d’un bâtiment (à usage résidentiel ou autre) ou la location d’un logement/bâtiment d’habitation/bâtiments neufs dont la date de dépôt du permis de construire est ultérieure au 1er juillet 2007. C’est l’un des éléments obligatoires du dossier de diagnostic technique qui accompagne l’avant-contrat de vente ou le contrat de location.

Outre ces occasions, le DPE d’un bâtiment peut être effectué par son propriétaire pour en connaître l’état et obtenir la liste des travaux nécessaires pour réduire la quantité d’énergie qu’il consomme.

À qui confier la réalisation d’un DPE ?

Le recours à un professionnel indépendant certifié et couvert par une assurance s’impose pour la réalisation du DPE. La liste des diagnostiqueurs immobiliers titulaires d’une certification est accessible sur le site internet du ministère en charge de l’environnement.