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DPE collectif et audit énergétique obligatoire pour les copropriétés

Nov 8, 2017, 11:07 AM

En vertu de la loi Grenelle 2, certaines copropriétés ont eu l’obligation de réaliser un DPE collectif ou un audit énergétique. Les deux servent à définir la performance énergétique du bâtiment, mais le second est plus complet.

Les copropriétés concernées

Les immeubles et groupes d’immeubles en copropriété faisant l’objet d’une demande de permis de construire antérieure au 1er juin 2001 et satisfaisant simultanément aux trois critères suivants.

Ils doivent comporter au minimum 50 lots principaux (logements et commerces) et annexes (caves, parkings), même non raccordés au chauffage (en deçà de ce seuil, un simple DPE se substitue à l’audit énergétique). En outre, le pourcentage de surface à usage d’habitation par rapport à l’ensemble de la surface hors œuvre nette doit excéder 50 %. Enfin, l’installation de chauffage ou de climatisation doit desservir au moins 90 % des lots à usage d’habitation.

Le DPE collectif

Au lieu d’un diagnostic de performance énergétique pour chaque logement, dans le cas d’un immeuble équipé d’un chauffage collectif, il suffit de réaliser un DPE collectif pour la copropriété.

Depuis 2006, ce diagnostic est obligatoire avant toute vente ou mise en location d’un logement afin de renseigner l’acheteur ou le locataire quant à sa qualité.Il fait partie des documents accompagnant le contrat de vente ou de location, à tenir à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire.

Les copropriétaires peuvent également à tout moment faire appel à un diagnostiqueur DPE confirmé pour obtenir des recommandations de travaux d’économies d’énergie à réaliser dans chaque immeuble en cohérence avec les interventions déjà votées ou prévues.

L’audit énergétique obligatoire

Concernant l’aspect énergétique, l’audit obligatoire s’intéresse désormais à la ventilation, à l’éclairage et plus largement, au bâti et de l’environnement de la copropriété, notamment la valeur patrimoniale, la situation géographique et l’orientation du bâtiment, ses caractéristiques et qualités architecturales, son état…

Les préconisations pour l’atteinte d’une performance optimale doivent également tenir compte :
  • De la manière dont sont gérés et exploités les dispositifs collectifs de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation…
  • Des consommations individuelles de chauffage et d’eau fournies par des installations privatives (compteurs individuels, répartiteurs de chaleur, etc.)

Recours obligatoire à une équipe de diagnostiqueurs confirmés

La réalisation de l’audit énergétique obligatoire d’un bâtiment mobilise de multiples compétences et nécessite par conséquent l’intervention d’une équipe incluant au moins un thermicien, un architecte, et le cas échéant, un expert en financement.

Pour avoir l’assurance d’une étude et d’un rapport conformes à ces nouvelles exigences, le conseil syndical doit intégrer l’audit à une démarche globale, le confier à un bureau d’études reconnu employant tous les professionnels requis et surveiller de près son déroulement.

Une fois réalisés, les travaux d’optimisation de la performance énergétique d’un bien contribuent à maintenir sa valeur ou à l’augmenter.