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Les diagnostics obligatoires avant rénovation ou destruction d’un bâtiment

Jul 10, 2018, 10:31 AM

Les personnes qui envisagent la rénovation ou la destruction d’un bâtiment, quel que soit son type, doivent réaliser au préalable un diagnostic amiante, plomb ou termites. Les repérages à effectuer dépendent de l’année de construction et de l’emplacement du bien. Ils visent à garantir la sécurité des intervenants et du voisinage, mais aussi à éviter un éventuel retard, voire l’arrêt du chantier en cas de plainte pour mise en danger de la vie d’autrui par négligence.

Le diagnostic amiante avant rénovation ou démolition

Pour tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, les diagnostics amiante avant travaux (DAAT) et avant démolition (DAAD) sont obligatoires. Il s’agit de rechercher des matériaux de la liste C, qui constituent les façades, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol, canalisations, ainsi que les ascenseurs et monte-charges.

Le DAAD, effectué dans des locaux vides de ses occupants et de tout le mobilier, doit permettre, en cas de détection d’amiante, d’élaborer un plan de prévention pour assurer la sécurité de tous. Quant au DAAT, il sert à établir ou non la présence d’amiante dans la partie du bâtiment où sont prévus les travaux et à réaliser en conséquence des travaux de désamiantage ou de confinement. Dans les deux cas, le recours aux services d’un diagnostiqueur certifié est indispensable.

Le diagnostic plomb avant travaux

Toutes les constructions à usage résidentiel, professionnel ou industriel datant d’avant le 1er janvier 1949 sont susceptibles de contenir du plomb. Or, l’ingestion des poussières de ce matériau provoque une maladie appelée saturnisme. Ce diagnostic est nécessaire pour offrir aux ouvriers et à toutes les personnes situées aux alentours la protection appropriée.

En cas de résultat positif, les maîtres d’œuvre utilisent le rapport pour revoir le programme des travaux et mettre en place toutes les mesures de sécurité indispensables. Une fois les travaux achevés, un autre diagnostic permet de vérifier la disparition effective des particules de plomb dans les zones concernées.

Le diagnostic termites avant démolition

Un diagnostic termites avant démolition, est incontournable en amont de la déconstruction d’un bien immobilier localisé dans une commune faisant l’objet d’un arrêté préfectoral pour cause de contamination. L’inspection est exigée, aussi bien pour une destruction totale que partielle.

La présence de termites dans le bois de la structure impose une incinération sur place. À défaut, le bois doit être transporté sur un site dédié après le traitement adéquat. Le propriétaire du bâtiment doit par ailleurs déposer une déclaration à la mairie.