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Diagnostic déchets avant démolition : objectifs et modalités

Jan 23, 2019, 09:55 AM

Pour certains sites, le maître d’ouvrage est tenu d’effectuer, selon le Décret n°2011-610 du 31 mai 2011, un diagnostic déchets préalable avant tout projet de démolition. Il transmet ensuite le résultat de cette étude à toute personne amenée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition, qui démarrera le chantier seulement après la réception du rapport. À l’issue de la démolition, le maître d’ouvrage devra aussi remplir un formulaire spécifique à envoyer à l’Ademe.

A - Évaluer les déchets qui seront produits dans le cadre d’une démolition

  • évaluer la quantité de déchets générés lors des travaux à venir ;
  • localiser précisément ces déchets.
L’objectif est de pouvoir déterminer les déchets à valoriser et à éliminer. Il s’agit d’estimations chiffrées. Le diagnostic doit ainsi mentionner la nature des déchets, qu’il s’agisse de matériaux constitutifs du bâtiment à démolir ou de déchets résiduels découlant de son utilisation.

Par la suite, le document indique les éléments pouvant être réemployés sur le site, réutilisés, recyclés ou valorisés. Dans ce dernier cas, il s’agit de définir la filière la plus appropriée pour chaque type de déchet concerné.

Pour les déchets à éliminer, le diagnostic détermine s’il faut les stocker dans les installations de stockage des déchets inertes, celles des déchets non dangereux (ISDND) ou celles des déchets dangereux (ISDD).

B - Un diagnostic réservé à des sites déterminés

Le diagnostic est donc indispensable pour optimiser la gestion des déchets de démolition. La démarche concerne notamment les sites :
  • avec une surface au plancher supérieure à 1 000 m² ;
  • ayant servi au dépôt, commerce ou à la manipulation de produits dangereux.
Rappelons que la démolition consiste à détruire la majeure partie d’un bâtiment, en vue ou non de travaux de construction ultérieurs.

La réalisation de ce diagnostic incombe au maître d’ouvrage. Lequel doit ensuite transmettre les résultats à l’entreprise chargée des travaux de démolition. Le document est donc produit avant la demande de permis de démolition ou de la passation d’un marché de travaux.

Une fois les travaux de démolition accomplis, le maître d’ouvrage doit remplir un formulaire destiné à l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe). Ce document porte également sur les matériaux à réutiliser et à éliminer à l’issue de la démolition.