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Démolition de bâtiment : l’obligation de réaliser un diagnostic « déchets » pour le maître d’ouvrage

Oct 30, 2017, 10:54 AM

Depuis 2012, le Maître d’ouvrage est tenu d’établir un diagnostic « déchets » en cas de démolition de certains bâtiments. Cette nouvelle disposition vise à optimiser la valorisation et la gestion des déchets avant démolition.

Diagnostic « déchets » : une obligation légale pour le maître d’ouvrage

En cas de travaux importants, comme une réhabilitation lourde qui nécessite la destruction d’une grande partie de la structure, ou de démolition, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser un audit des déchets et matériaux constituant les ouvrages.

Ce diagnostic ne concerne toutefois que les opérations de destruction de certains bâtiments répondant aux critères suivants :
  • Ayant une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 1000 m² ;
  • Ayant été utilisés à la fabrication, au stockage ou à la distribution de produits pouvant entraîner une pollution supplémentaire.
Cet audit doit être effectué en amont du chantier, c’est-à-dire avant même le dépôt d'une demande de démolition lorsque l’entreprise y est soumise.

Un diagnostic « déchets » : pour quel intérêt ?

L’objectif de ce diagnostic est de mieux gérer, recycler et valoriser les déchets issus des travaux de démolition. Voilà pourquoi il s’accompagne d’un inventaire détaillé des filières de gestion des déchets de chantier issus de la démolition du bâtiment.

Il doit contenir plusieurs informations. Entre autres la nature, la quantité et la localisation :
  • Des matériaux, produits de construction et équipements du bâtiment à démolir ;
  • Des déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation de la structure.
In fine, cet audit devrait permettre d’estimer avec précision la nature et la quantité des matériaux susceptibles d’être réutilisés sur le chantier ou, le cas échéant, ceux qui peuvent être valorisés ou recyclés.

Les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un diagnostic « déchets »

Après réalisation du diagnostic, le maître d’ouvrage est tenu de remettre une copie du rapport à toute société ou personne intervenant dans les opérations de démolition. Vous êtes donc directement concerné si votre entreprise ou bureau d’études est chargé de tout ou partie des travaux de déconstruction/réhabilitation, voire si vous en êtes le maître d’œuvre.

Outre les informations sur l’identité du maître d’ouvrage ou du professionnel indépendant l’ayant réalisé, le diagnostic déchet doit également fournir les indications suivantes :
  • Une description du bâtiment à démolir/réhabiliter, comprenant la date du permis de construire, la SHOB, un plan détaillé des locaux ;
  • Un inventaire détaillé, qualifié et localisé, issu du repérage in situ ;
  • La date d’exécution du repérage ;
  • Les différents matériaux, produits, équipements qui composent le bâtiment.