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Contenu et rôle du Dossier Technique Amiante

Dec 18, 2017, 14:07 PM

Réaliser un diagnostic amiante est devenu obligatoire pour toute construction dont le permis correspondant date d’avant le 1er juillet 1997. Il sert à détecter l’éventuelle présence de fibres d’amiante dans les biens à usage d’habitation individuels ou les parties communes des immeubles collectifs, mais aussi les établissements recevant du public (professionnels, industriels et publics).

Contenu du DTA

Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit contenir les résultats des opérations de repérage d’amiante effectuées sur les matériaux et produits figurant sur les listes A et B. Il présente également le rapport des contrôles périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits qui renferment de l’amiante, ainsi que des dispositions conservatoires prises. Il détaille en outre les règles de sécurité à respecter à l’égard de ces substances et produits, en particulier les consignes d’intervention et celles relatives aux déchets (traitement et élimination). Enfin, une fiche récapitulative y est annexée.

Rôle du DTA

Le dossier à jour relatif à l’immeuble doit être mis à la disposition de tous ses occupants pour consultation. Si une partie du bien est à usage bureautique, les dirigeants de l’entreprise, les représentants du personnel et les médecins du travail doivent avoir accès au document suivant les modalités communiquées par le propriétaire.

La fiche récapitulative permet aux potentiels acheteurs d’avoir une meilleure connaissance des lieux. Elle est indispensable lors de la cession d’immeuble résidentiel collectif (incluant les parties communes) ou de certaines de ses parties privatives(appartement, box, garage fermé…), mais aussi en cas de vente de bâtiments n’ayant pas un usage d’habitation.

Après son élaboration et chacune des mises à jour éventuelles, le propriétaire dispose d’un mois pour en faire parvenir une copie à toutes les personnes qui occupent le bien concerné, et le cas échéant, aux gérants des entreprises hébergées dans les locaux de travail.

Lorsqu’elle doit entreprendre des travaux, une entreprise doit se référer au dossier technique amiante afin qu’elle puisse prendre toutes les mesures et précautions qui s’imposent avant l’intervention. En effet, une des fonctions du DTA est de prévenir le risque amiante, tant pour les occupants de l’immeuble que celui des personnes à qui est confiée la mission.

Diagnostiqueurs DTA autorisés

Seuls les diagnostiqueurs dont les compétences ont été certifiées par un organisme possédant l’accréditation Cofrac amiante sont habilités à réaliser un DTA, y compris un diagnostic amiante avant travaux ou démolition, ainsi que des évaluations périodiques, etc.

Un changement réglementaire entré en vigueur cette année impose par ailleurs à ces professionnels de disposer de la certification avec mention pour intervenir sur certains types de bâtiments : établissements recevant du public (ERP) appartenant aux catégories 1 à 4, immeubles de grande hauteur (IGH), immeubles de travail ayant plus de 300 personnes, bâtiments industriels.