Les dernières nouvelles

Les 50 propositions du Plan Bâtiment Durable en faveur de la rénovation énergétique

Apr 3, 2018, 12:08 PM

Au terme de la période de consultation, le Plan Bâtiment durable a publié 50 propositions destinées à nourrir la version finale afin d’accélérer et augmenter l’efficacité des actions visant l’amélioration des bâtiments.

Des objectifs ambitieux maintenus

500 000 logements devront être rénovés chaque année et à l’horizon 2050, disposer d’un parc de bâtiments BBC et atteindre la neutralité carbone. Pour cela, les actions seront coordonnées au niveau des territoires, ce qui rend nécessaires des déclinaisons régionales du plan et un outil partagé et ouvert pour en suivre les avancées. Par ailleurs, les aides à la rénovation seront revues pour s’adapter à ces objectifs.

La rénovation énergétique en priorité

Le rapport préconise ainsi la transformation de l’actuel éco PTZ en un prêt au champ plus large couvrant tous les types de travaux de rénovation du logement, y compris ceux qui portent sur l’adaptation au handicap ou au grand âge. Toutefois, pour encourager les ménages à œuvrer pour la transition énergétique, une prime proportionnelle aux économies d’énergie apportées par les améliorations effectuées sera attribuée.

Il est également favorable à la poursuite du soutien aux travaux de remplacement des simples vitrages par des fenêtres et vitrages performants, indispensables à un logement énergétiquement performant.

Enfin, il recommande le retour de l’APL « Travaux » pour les propriétaires occupants aux revenus très faibles, que l’absence d’aides prive de la possibilité de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur habitat.

Financement des copropriétés

Le Plan propose le lancement d’un groupe de travail pour faire évoluer l’éco-prêt collectif dédié au financement des logements en copropriété. Il rappelle également la pertinence de la surélévation et de l’extension des immeubles collectifs comme solution de financement innovante de la rénovation.

Un effort de fiabilisation du DPE requis

Le Plan Bâtiment Durable souhaite en outre minimiser le nombre d’outils utilisés en copropriété, et questionne l’intérêt du diagnostic de performance énergétique au milieu de multiples dispositifs obligatoires (DPE, audits global et architectural, bilan énergétique des immeubles…). Si le DPE est maintenu, il doit être fiabilisé, en matière de technologie utilisée et de formation des professionnels.

Après quoi, le DPE pourrait devenir opposable juridiquement au bailleur et au vendeur, permettant d’engager la responsabilité du diagnostiqueur en cas de diagnostic erroné entraînant un litige avec le locataire ou un potentiel acheteur.

Entrée en vigueur du carnet numérique en 2019

Le rapport préconise en outre l’entrée en vigueur du carnet numérique du Bâtiment, imposé par la Loi de Transition énergétique, en 2019, le but étant de donner aux acteurs nationaux une chance face aux GAFA.

Indispensable accompagnement de la filière

Pour les auteurs du rapport, le succès des actions envisagées requiert une montée en compétences, aussi bien de l’ensemble des professionnels du Bâtiment que ceux de l’immobilier. Ces derniers s’accordent sur la pertinence de créer des plateformes de services afin d’enrichir l’offre globale de rénovation.

Travailler à la continuité des dispositifs mis en place ces dernières années s’avère par ailleurs nécessaire. Le Plan mentionne notamment le programme PACTE, le Plan amiante, ainsi que le programme FEE Bat dans le cadre de la modernisation de la filière.

Enfin, un premier bilan de la mention RGE s’impose afin d’en évaluer les résultats, et au besoin, procéder à des ajustements.