• Mode opératoire sous section 4
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Le mode opératoire en sous-section 4


L’établissement du mode opératoire fait partie des obligations inhérentes aux entreprises réalisant des travaux en sous-section 4. Ce document fournit toutes les informations relatives au processus mis en œuvre. Il appartient ainsi à l’employeur de l’établir et de le joindre aux dossiers techniques exigés par les réglementations.


Le contenu d’un mode opératoire en sous-section 4

Selon le décret du 4 mai 2012, le mode opératoire en sous-section 4 doit comporter 9 rubriques :


  • 1. La nature de l’intervention

  • 2. Les matériaux concernés

  • 3. La fréquence et les modalités des mesures d’empoussièrement

  • 4. Le descriptif des méthodes de travail et des moyens techniques utilisés

  • 5. Les notices de poste

  • 6. Les équipements de protection et de décontamination des travailleurs ainsi que ceux des personnes se trouvant sur le lieu lors de l’intervention

  • 7. Les procédures de décontamination

  • 8. Les procédures de gestion des déchets

  • 9. Les durées et temps de travail

Son élaboration doit être effectuée sur la base des résultats de l’évaluation des risques, mais aussi des contraintes techniques et organisationnelles établies par le donneur d’ordre. Il faut en outre procéder à une visite préalable du chantier. Il importe de démontrer dans ce document que le risque d’émission de fibres d’amiante est maîtrisé à chaque étape du processus.


Le chef d’entreprise doit soumettre le mode opératoire pour chaque processus mis en œuvre au médecin du travail et aux délégués du personnel, puis le transmettre à l’inspection du travail, à la CARSAT et à l’OPPBTP.


Mentionner tous les éléments incontournables

Si les réglementations n’imposent aucune forme dans l’établissement du mode opératoire, elles exigent néanmoins que tous les éléments incontournables y figurent. Certes, quelques modèles sont proposés, mais il est parfois difficile de s’assurer que tous les détails requis y sont bien communiqués.


Si vous voulez être sûr que vos modes opératoires répondent aux obligations réglementaires, il convient de suivre une formation auprès d’un spécialiste de la gestion des problématiques amiantes.


Étant une société proposant des services de conseils, de diagnostics et d’études pour des bâtiments sains et durables, nous proposons une formation en élaboration d’un mode opératoire en sous-section 4. Notre expertise enrichie par de solides expériences acquises au cours de nombreuses missions auprès des clients des secteurs publics et privés nous permet de vous garantir la qualité et l’efficacité de notre formation.


Outre cela, nous pouvons nous occuper des travaux d’évaluation des risques (diagnostic avant travaux ou avant démolition, dossier technique amiante, diagnostic déchets...) afin de vous aider à assurer la protection des travailleurs exposés à l’amiante et à d’autres produits dangereux, dont le plomb.


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