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L’établissement du mode opératoire amiante en SS4, une obligation réglementaire


L’établissement du mode opératoire pour des travaux de retrait d’amianterelevant de la SS4 est obligatoire pour le chef d’entreprise. Ce document doit être soumis au médecin du travail et aux délégués personnels, puis transmis à l’inspection du travail en annexe du document unique pour la prévention des risques.


Le mode opératoire décrit toutes les informations relatives au chantier

Le mode opératoire SS4 doit être élaboré en fonction des résultats de l’évaluation des risques. Ceci concerne toutes les interventions sur des matériaux et des équipements pouvant occasionner la diffusion de fibres d’amiante. On y retrouve toutes les informations relatives au chantier :


  • - La nature de l’intervention

  • - Les matériaux concernés et la quantité d’amiante à manipuler

  • - Les procédés de contrôle du niveau d’empoussièrement en vue de limiter l’exposition des travailleurs durant l’intervention

  • - Les méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre

  • - L’inventaire des outils et équipements nécessaires pour réaliser les travaux, y compris les équipements de protection et de décontamination des travailleurs et des personnes présentes sur le lieu lors de l’intervention

  • - Les modalités de décontamination des travailleurs et des équipements

  • - Les procédures de gestion des déchets

  • - La durée des interventions

Si le chantier dure plus de 5 jours, le chef d’entreprise doit adresser à l’inspection du travail et aux services de prévention des CARSAAT des informations complémentaires : date du début de chantier, lieu et durée des travaux, description détaillée de la zone à traiter, liste des travailleurs précisant leurs compétences sur la prévention des risques amiante ainsi que les visites médicales auxquelles ils ont été soumis, les dossiers techniques transmis par le propriétaire des locaux, etc.


Formation à l’élaboration du mode opératoire relevant de la SS4

L’élaboration d’un mode opératoire pour chaque type de travaux présentant des risques d’exposition aux fibres d’amiante doit se faire en conformité avec les exigences des réglementations en vigueur. Si vous voulez maîtriser la rédaction de ce document, la formation que nous proposons peut vous intéresser.


Outre l’élaboration du mode opératoire en SS4, notre gamme de formation intra ou inter-entreprises comprend également 2 autres modules : Sensibilisation à l’amiante et Décryptage du rapport Amiante.


Société de services intervenant dans les domaines de l’hygiène et de la santé, des mesures et de l’énergie, nous proposons des prestations d’études, de conseils et de diagnostics. Concernant les préventions des risques amiantes, nous réalisons des travaux de diagnostics, de mesures et de contrôles, mais vous pouvez aussi bénéficier de nos services de conseil en stratégie amiante. Par ailleurs, les travaux de désamiantage entrent également dans notre domaine d’expertise.


Travaillant avec des clients issus des tous les secteurs d’activité (administration, tertiaire, industriel...), nous sommes reconnus pour notre professionnalisme et notre conseil impartial et indépendant.


Une des principales missions d’INNAX est la mesure du niveau d’empoussièrement de l’air ambiant , démarche imposée par le Code de la Santé Publique pour assurer la sécurité des utilisateurs des locaux contre les risques de l’amiante sans oublier la vérification de la qualité de l'eau ainsi que des autres fluides énergétiques. Pour toutes vos questions concernant les diagnostics immobiliers obligatoires en plus de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et la Maitrise d'œuvre lorsque vous avez un projet de rénovation ou de démolition, INNAX est un professionnel bien connu à même de traiter ce type de problématique. Si vous voulez améliorer la performance énergétique des bâtiments et réaliser des économies substantielles sur les dépenses énergétiques, vous pouvez faire appel à INNAX pour faire des études énergétiques.