• Sous section 3
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Le mode opératoire en SS3 concerne les travaux de retrait de l’amiante


Les travaux relevant du mode opératoire en SS3, lesquels consistent à procéder au retrait de l’amiante et de tous les matériaux qui en contiennent, relèvent des compétences des entreprises certifiées par des organismes accrédités. Ces travaux font l’objet de dispositions spécifiques visant à protéger les travailleurs contre les risques de contamination aux fibres d’amiante.


Les dispositions spécifiques pour les travaux en SS3

Selon les réglementations, une entreprise qui réalise des travaux visant au retrait de l’amiante, et relevant du mode opératoire en SS3, est soumise à un certain nombre d’obligations :


  • - Contrôle du niveau d’empoussièrement provoqué par chaque processus. Pour ce faire, l’employeur doit effectuer une évaluation sur un chantier test et valider cette dernière par un contrôle régulier (au moins 3 chantiers par an). Il doit ainsi s’assurer que les valeurs de dispersion de fibres dans l’environnement (limite de périmètre du site des travaux, zone de récupération, lieu à proximité des extracteurs...) ne dépassent pas le seuil (5 fibres/litre d’air).

  • - Établissement d’un plan de retrait, d’encapsulage ou de démolition tenu à disposition sur le lieu des travaux. Ce plan, communiqué au médecin de travail et à la CHSCT est transmis à l’inspection du travail et à l’OPPBTP un mois avant le démarrage des travaux.

  • - Présentation d’un rapport de fin de travaux au donneur d’ordre, ceci contient les informations relatives au déroulement du chantier, les mesures du niveau d’empoussièrement, les plans de localisation de l’amiante (mis à jour), et les certificats d’acceptation préalable des déchets.

  • - Avant la restitution de la zone et l’enlèvement des dispositifs du confinement : examen des zones susceptibles d’avoir été contaminées, nettoyage approfondi de la zone de travail par aspiration, contrôle du niveau d’empoussièrement, fixation des fibres résiduelles sur les parties traitées.

Le chef d’entreprise doit ainsi se conformer à toutes ces obligations afin de protéger ses salariés amenés à intervenir sur un chantier de désamiantage.


Travaux de désamiantage par des professionnels certifiés

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