• Etude déchet avant démolition
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Procéder à une étude déchet avant démolition


Depuis le 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrages sont tenus de réaliser une étude déchet avant démolition conformément aux exigences réglementaires sur la gestion des déchets issus de travaux de démolition. L’idée étant d’identifier et de quantifier les différents types de résidus générés par le chantier.


En quoi consiste une étude déchet avant démolition ?

En accord avec le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 pris en application de la loi Grenelle 2, une étude déchet avant démolition est obligatoire en amont de tout chantier de démolition de tout bâtiment dont la surface de plancher dépasse 1000 m². Cette disposition concerne également les constructions ayant servi au stockage, à la fabrication, ou à la distribution de substances dangereuses, ou ayant hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale.


L’étude déchet avant démolition vise principalement à identifier et à repérer les matériaux et produits inertes présentant un danger ou non, susceptibles d’être générés par un chantier de démolition. Et ce, afin de définir les modalités de traitement de ces déchets conformément aux dispositifs prévus par le Code de l’Environnement. Ce diagnostic est à réaliser avant le dépôt de la demande de permis de démolir, ou du moins lors de la passation des marchés de démolition.


Il se déroule en plusieurs étapes, dont une étude documentaire à partir des plans de construction, de l’historique des occupations, et de toutes autres informations ou documents utiles pour ce faire. Un repérage sur site permet ensuite d’identifier la nature, la quantité et la localisation des déchets. Le diagnostic doit également indiquer les possibilités de valorisation de ces résidus par réemploi, recyclage ou via les filières de gestion appropriées, et fournir une estimation de la quantité de matériaux éliminés et valorisés. Ses résultats devront notamment être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser des travaux sur le site concerné.


Votre étude déchet avant démolition avec INNAX

INNAX, société de services pour un bâtiment sain et durable, possède les compétences requises pour mener à bien votre étude déchet avant démolition. Pour ce faire, nous mettons à votre service une équipe d’experts pluridisciplinaire. Notre savoir-faire, basé sur des années d’expérience dans les diagnostics immobiliers et la gestion des déchets, nous permet d’accompagner efficacement les maîtres d’ouvrages, publics et privés, dans cette démarche. Notre statut de diagnostiqueur indépendant garantit par ailleurs l’impartialité de notre intervention. En effet, notre éthique professionnelle nous interdit d’entretenir tous liens pouvant altérer la crédibilité de votre diagnostic déchet avant démolition, avec des entreprises de déconstruction comme avec les maîtres d’ouvrages.


Mis à part l’étude de déchet avant démolition, INNAX propose également des services de diagnostics et de conseils pour un bâtiment durable. N’hésitez pas à solliciter notre expertise pour tout ce qui concerne les prestations de mesure, l’hygiène et la santé, ainsi que l’énergie dans le bâtiment.


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