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Le Dossier Technique Amiante, de quoi s’agit-il ?


Le Dossier Technique Amiante ou DTA est un document qui renferme tous les renseignements relatifs à la présence d’amiante dans une construction. Sa constitution est une obligation pour tous les propriétaires de bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Les maisons et les parties privatives des immeubles ne sont pas concernées par le DTA.


Quelles sont les informations qui doivent être consignées dans le DTA ?

Le Dossier Technique Amiante comprend une description détaillée du bâtiment, en particulier concernant tous les matériaux qui ont servi à sa construction, qui contiennent ou pourraient contenir des traces d’amiante ou laisser échapper des fibres d’amiante et qui, par conséquent, pourraient représenter un danger quelconque pour les occupants d’une part, et pour les personnes qui viendront y effectuer des travaux divers. Toutes les précautions à prendre et les consignes de sécurité qui concernent la prévention des risques que représente l’amiante doivent également figurer dans ce document.


Le DTA sera transmis à chaque nouveau propriétaire d’une part, et à tous les professionnels qui seront amenés à faire des travaux dans le bâtiment d’autre part, et également aux occupants et éventuellement aux responsables si l’immeuble est utilisé comme locaux de travail. Il doit être mis à jour chaque fois que de gros travaux d’aménagement ou d’entretien ainsi que des travaux de désamiantage auront été effectués dans le bâtiment. Enfin, l’absence de Dossier Technique Amiante expose les propriétaires à de lourdes sanctions pénales pour mise en danger d’autrui.


Il est par ailleurs utile de préciser ici que si vous projetez de mener de gros travaux sur le bâtiment, un Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition doit être réalisé.


Qui est autorisé à réaliser un Dossier Technique Amiante ?

Le Dossier Technique Amiante est produit après examen des lieux par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier pourra éventuellement effectuer des prélèvements en cas de suspicion de risques majeurs. De plus, seul le document réalisé par ce professionnel est valable légalement. La mise à jour du document en cas de travaux, de surveillance ou d’interventions concernant les éléments et matériaux comprenant de l’amiante lui revient également. Vous trouverez des diagnostiqueurs confirmés et légalement autorisés à dresser un DTA auprès de cabinets et agences de conseils en bâtiments spécialisés.


INNAX est une entreprise et une agence de conseils spécialisée dans le domaine de l’environnement et des performances énergétiques des bâtiments. Nous pouvons mettre à votre disposition un diagnostiquer certifier pour réaliser le Dossier Technique Amiante de votre bien immobilier, entre autres examens et établissement de documents et diagnostics relatifs à l’amiante. Nos offres s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises et aux collectivités. Nos équipes de diagnostiqueurs, d’analystes et de conseillers sont comprennent des professionnels efficaces, fiables et également expérimentés dans leur domaine de spécialité.


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