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Déchets démolition

Un diagnostic déchets est obligatoire (décret du 31 mai 2011 ) pour tous les permis de démolir déposés après le 1er mars 2012. 


Les Maîtres d’ouvrage sont maintenant tenus de fournir à l’entreprise de démolition un document exhaustif définissant les différents types de déchets qui seront générés par un chantier de démolition d’un bâtiment de plus de 1.000 m² et ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution de substances dangereuses.

Ces déchets, souvent inertes, mais également dangereux et non dangereux, doivent être traités conformément à l’article L541-1 du Code de l’Environnement, c’est-à-dire en privilégiant le réemploi, le recyclage, la valorisation matière ou énergétique.

L’objectif du présent décret est d’établir un diagnostic sur la gestion des déchets en amont d’un chantier de démolition, afin de mieux organiser les filières de valorisation et ainsi augmenter le taux de valorisation des déchets de démolition.

Services

Diagnostic  et quantification des matériaux dangereux (amiante, plomb, fluide frigorigène, …)

Etude de valorisation par réemploi sur site ou via  les filières de gestion des déchets 

- Formation 

Clients

Maîtres d'Ouvrage Publics:

  • Ministères, administrations, collectivités locales, bailleurs sociaux

Maîtres d'Ouvrage Privés:

  • Agences immobilières, notaires, syndics de copropriété, entreprises, sociétés de démolition désamiantage

Références

  • Diagnostic déchets du Conseil Général de la Gironde

    Maitre douvrage: Conseil Gnral de la Gironde Btiment: Btiments de bureaux France-Tlcom et IFN Descriptif du site et des btiments Des

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  • Diagnostic Déchets avant Démolition (industrie)

    Prestations de service
    - Diagnostic déchet avant démolition

    Patrimoine
    - Ateliers V7 des Capucins
    - Surface au sol : 26.000 m²

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  • Diagnostic amiante, déchets, plomb avant démolition (usine incinération)

    Prestations de service
    - Diagnostic amiante, déchets, plomb avant démolition

    Patrimoine
    - Site constitué d’un bloc usine (1970), de locaux techniques divers, d’une déchetterie, d’un centre de tri, de locaux sociaux. 



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Autres références